avec la société Le Belvédère en mars 2005 avait accepté à deux reprises le report de son intervention moyennant la réactualisation du marché pour tenir compte de la hausse du cours du cuivre et que la

Hofmann France à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Y..., engagé le 2 mai 2007 par la société D... en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié le 13 mars 2012 pour motif économique ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et sixième moyens : Attendu

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est

Michel Delalande, demeurant Les Fosses, 35410 Domloup, 26 / de M. Jean-Marie Samson, demeurant 14, quai Duguay Trouin, 35530 Noyal-sur-Vilaine, 27 / de M.

à payer à la société Brunellina Cap d'Ail la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

colorant entrant dans sa composition ayant été fourni par la société Somefor ; qu'ayant constaté, en dépit des travaux effectués en avril 2001 par la société Satec, qui avait remplacé l'enrobé rouge, se délavant

La société Lohr fait grief à l'arrêt de déclarer les conclusions qu'elle a déposées les 22 mars 2018 et 15 octobre 2018 recevables uniquement en ce qui concerne la question de savoir si la cour devait

moyennant une astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de trois mois à compter du présent arrêt, en rétablissant l'accès à l'appentis par la dépose des planches apposées sur la porte et en décalant

judiciaire, rendait, le 22 décembre 2006, l'ordonnance de mise en accusation emportant, en application de l'article 181, alinéa 7, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2020), M. [J] a été engagé le 1er août 2013 par la société Jussieu ambulances cheynaisiennes Sanitran, en qualité d'ambulancier. 2.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

rejette la demande formée par la société Cabinet Bénéat Chauvel ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

et en réplique ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Nicole Y..., pris de la violation des articles 59, 60 anciens du Code pénal, 121-6 et 121-7 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars