Y... serait excusée par la rupture du lien conjugal imputable à l'épouse, la relation adultère du mari ayant manifestement participé à la décision du couple de se séparer ; que, de son côté, M.

civil, le divorce met fin au devoir de secours mais un époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité créée par la rupture du mariage

est de 25 ans au jour du prononcé du divorce par la cour, la durée de la vie commune durant le mariage jusqu'à l'ordonnance de protection de 20 ans ; que la situation des époux, mariés sous le régime

par le biais notamment de parts de SCI, sur lequel il demeurait opaque, d'autre part, que les allégations de dégradation de sa situation financière n'étaient pas fondées et, enfin, que la rupture du mariage

jugement et les actes postérieurs à ce dernier jusqu'à la citation devant la cour de céans, il convient de rappeler que le tribunal correctionnel de Digne n'étant saisi que de poursuites à l'encontre du mari

demeurant ..., 3°/ Mme Gabrielle Z..., demeurant ..., Les Pléïades à Renage (Isère), 4°/ Mme Marie-Line A..., demeurant 15, lotissement Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena

l'étude du notaire, une hypothèque de troisième rang sur les murs du commerce et un nantissement sur le fonds ; qu'un acte authentique de partage du 15 mai 1991 a prévu que, par accord des époux, le mari

en première instance) ; qu'il est établi et non contesté qu'il a fait son service militaire du 22 octobre 1955 au 2 février 1958 et qu'il a demeuré chez ses parents jusqu'à son mariage

de l'aérogare, il était contraint de passer à proximité immédiate du véhicule de la victime, compte tenu de l'endroit où celui-ci était garé ; qu'ayant admis qu'il était vêtu d'une gabardine bleue marine

qu'elle était coupable des détournements reprochés, sans rechercher si Mme X... n'avait pas, seule, intérêt à faire disparaître le bon jaune pour éviter d'acquitter le montant de l'achat effectué par son mari

bâtiment industriel divisé en ateliers d'artistes à [...] (94) (dont Laëtitia X... prouve par le relevé bancaire du 13 mars 2015 que le loyer perçu pour un atelier est de 1.615 euros), de bâtiments en ruine

                           , 126°/ Mme Sylvie TTTT..., domiciliée [...]                                  , 127°/ Mme Bernadette UUUU..., domiciliée [...]                              , 128°/ Mme Maria

Cette dernière a caché à l'auteur du rapport d'évaluation un terrain situé à Champagne des Marais, cadastrée section [...] , dans le but de le dissimuler ; pour atteindre cet objectif, elle ne l'a pas

Ce texte dispose que : « Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession,

- pour Claude A... à compter du 29 mars 1995 ; - pour Marthe Z... à compter du 2 juin 1995 ; - pour Jeannine B... à compter du 16 août 1995 ; - pour les époux C... à compter du 31 mars 1998 ; - pour Mario

recouvrent selon l'appelant principal, l'ensemble des murs qui entourent les parcelles, et selon l'intimée les murs d'enceinte du château et plus particulièrement de la salle des mariages

ballerines sont exploitées de longue date dans le domaine de la maroquinerie, ainsi que le rappellent les défenderesses à l'action, le simple fait d'appartenir à un genre n'est pas, en soi, de nature à ruiner

, le 31 janvier 2010 "le nombre d'ennemis que tu as pu te faire avec ton comportement : partouzes et passes, pour financer ton mari chéri, bravo quelle belle image !