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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c0cd580146773f6da6
24 février 1993
Véronique Marie Jacqueline Michèle M..., demeurant Maison Forestière de Bellevue, rue Bezout à Avon (Seine-et-Marne), Mme H... Laverne, épouse de M.
comm
61372353cd5801467740853c
15 juin 1999
Michel X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel viennent : - M. Daniel X..., demeurant ..., - M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100894
13 juillet 2016
et Cathy Z..., qui viennent aux droits de leur père Jean-Pierre Z..., décédé en cours de procédure, sont en litige avec leurs oncles et tantes qui contestent la validité d'un acte reçu le 12 mars 1994
cr
61372651cd58014677424a09
4 janvier 2005
André, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Marie-Claire et Vincent, - X... Cécile, - X...
61372345cd580146774079e8
12 mai 1999
Z..., épouse Y..., demeurant via California, 20144 Milan (Italie), 3 / de Mlle Anne-Sophie Y..., demeurant 17, via Sébastiano del Piombino, 20149 Milan (Italie), 4 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100901
26 septembre 2018
Cyril ZZZ..., Mme Sophie AAA... épouse ZZZ..., Mme Sophie BBB..., M. DDD... EEE..., Mme Sophie III..., M. Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100985
23 septembre 2015
L'ensemble de ces témoignages démontre que Madame Sophie Y... a incontestablement manqué de respect en critiquant ou dévalorisant ouvertement son mari devant les amis communs et en présence des enfants
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759
31 mai 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Marc JX..., demeurant ..., 325 / de Mme Brigitte JY..., demeurant ..., 326 / de Mme Véronique Soizic Marie JZ..., demeurant ..., 327 / de M.
6137226acd580146773fcc62
4 mai 1995
Vincent Y..., demeurant ... de Saint-Mathurin, fief de l'aumônerie à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), - M.
613723dbcd5801467740f1a1
22 octobre 2002
du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans), ayant entrepris le ravalement de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100008
15 janvier 2014
X... et Mme Y... se sont mariés le 1er juillet 2006, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement du 19 février 2010 a ouvert la tutelle de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100138
9 février 2011
X... et Mme Y... se sont mariés le 2 septembre 1989 ; que, par jugement du 21 juillet 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé leur divorce aux torts de l'épouse
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
PP...Jules, AR non daté, Monsieur PP...Alain Marie Henri, AR non daté, Monsieur PP...Daniel, Pierre, Marie, AR non daté, Monsieur RR...Sébastien Bernard et son épouse, née GGG...Sophie, deux AR 23 04
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01047
21 mai 2014
ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze.
613722d8cd580146774023ae
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Raymond Z..., aux droits de qui viennent, 2°/ Mme Martine E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D..., a appris par des personnes de son entourage qu'à partir du profit facebook de Sophie C... elle était présentée, notamment, comme "une voleuse de mari" ; que M. Bahar XX...
613725c9cd5801467742082d
23 février 1999
"en ce que la cour d'appel a déclaré le docteur B... coupable d'homicide involontaire et statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le docteur B... a reconnu avoir reçu Stéphane A... les 28 mars
ECLI:FR:CCASS:2015:C100960
9 juillet 2015
2007, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme Annick X... épouse Y... et Marlène X..., aux droits de qui viennent ses deux fils MM.
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