Z... , domicilié chez M. et Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice X..., épouse Z..., domiciliée

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10178 F Pourvoi n° V 19-18.540 R É

—En effet je suis mariée avec lui le 24.06.2006 et dès le début il y a eu des incidents et plus particulièrement au mois de juin 2008.

Dominique C...que Mme Isabelle X... les recevait chez elle en étant nue alors que son mari lui demandait de s'habiller ; de l'attestation de Mme Éliane Z...et de l'attestation de Mme Béatrice D...que Mme

Roger A... beau-frère de M. Bernard Y... a exposé : "... le 27 juillet 2003 je me trouvais effectivement sur la RD 983 à LIMAY 78.

N° P 18-80.860 F-P+B N° 1233 ND 2 MAI 2018 REJET M.

lors de l'enquête initiale, confirmé la version selon laquelle il avait pris sa soeur dans ses bras et l'avait laissée tomber ; que réentendu en juillet 2008, il a dit que son papa avait fait mal

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° F 14-17.909 R

constaté l'état de récidive, l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement ferme, a décerné à son encontre un mandat de dépôt, et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que le 2 mars

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.

X..., qui expose s'être introduit sur le site pour y rattraper le chien de son beau-frère, se trouvait dans le poste de transformation électrique ; que ce site n'est plus utilisé depuis 1996, et a fait

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation M.

ait lieu de statuer sur la sixième branche : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré prescrite l'action en nullité du testament introduite par Mme X... pour dol, l'arrêt rendu le 17 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mai 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

N° S 12-84. 818 FS-P + I N° 2455 15 MAI 2013 REVISION ORDONNEE La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme COUR DE RÉVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS

) qu'une somme de 243.333,34 euros a été virée le 14 mai 1998 sur le compte de Mme DA COSTA LIMA (mère de M.

Cette première demande a été suivie de nombreuses demandes complémentaires adressées à la commission de révision les 15 mars, 16 mars, 20 mars, 18 avril, 12 juin 2006, 4 janvier, 16 février, 6 mars, 27

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour Mme X....

N° N 16-83.289 F-D N° 535 ND 29 MARS 2017 CASSATION M.

1923, à 5 heures du matin, Joseph-Marie, dit Guillaume X..., né le 1er mai 1878, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Z...