Alain de L... d'Estornez d'Angosse, demeurant ensemble, 49220 Saint-Venant la Meignanne, 3°/ Mme Marie-Laure de L... d'Estornez d'Angosse épouse divorcée de M.

Z..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Utrecht royale belge

Jean-Marc X..., Mme Louisette X..., épouse A..., et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996

Pla 198, Rungis Cédex (Val-de-Marne), 2°) M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mme Laura Y..., demeurant ...

spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative à l'égard du mineur Y..., En présence de : 1 / l'Oeuvre de l'Abbé Denis, centre de placement familial, dont le siège est 79, avenue des Lauriers

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1995

Roger Y..., 2 / Mme Roger Y... née Laure X..., demeurant tous deux ...

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Laure

Le Château Vaux le Penil à Melun (Seine-et-Marne), 55°) M. Jean-Marie YB..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 30 mai 2003, alors qu'il conduisait un ensemble routier composé d'un

de Tassigny, 47916 Agen Cedex 09, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 2001, où étaient présents : M.

Martin X..., demeurant ..., 5 / Mme Laure X..., demeurant 51230 Connantre, 6 / M. Simon X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 7 / M.

formés par le Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Marie-Laure

Jean-Marc Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Luquèce, bâtiment E3, 2°/ Mme Anne-Laure D..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Colette, bâtiment B9, 3°/ M.

Michel Y..., demeurant "Le Colombier", Saint-Laure, Maringues (Puy-de-Dôme),, 2 / de M. André X..., agent Renault, domicilié ...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EUGENE HUCHEZ ET LAURE Z...