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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259ecd5801467741f3ea
2 septembre 1998
2 septembre 1998
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSTA Noël
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6137260dcd5801467742299b
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
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6137262fcd58014677423955
6 mars 2002
6 mars 2002
Z... et Dominique X... contre l'arrêt du 29 mai 2001 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen, proposé pour Marie-Hélène Z... et pris de la violation des articles préliminaire, 388, 591
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61372574cd5801467741dde2
13 mai 1996
13 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD
61372575cd5801467741de7d
12 juin 1995
12 juin 1995
par Jacqueline X... des sommes en espèces d'un montant total de 538 000 francs ; Attendu que Noël E... a été poursuivi notamment pour escroqueries, Patrick B... et Jean-Pierre Z... pour complicité
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61372570cd5801467741dbaa
19 juin 1995
19 juin 1995
énonce qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption d'un certain nombre de faits consistant dans le fait qu'un métreur, Edouard A... aurait établi de fausses notes d'honoraires adressées à Noël
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613725b6cd5801467741ff5a
19 juin 1997
19 juin 1997
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mars 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende
Source officielleciv1
61372427cd58014677412fb3
25 mai 2004
25 mai 2004
condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des fautes qu'il avait commises et qui avaient privé ce dernier des garanties auxquelles il aurait pu prétendre ; que les Mutuelles du Mans
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6137269acd58014677426f45
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Jean-Noël, - Y...
Source officielleciv2
613722d6cd580146774021b9
2 octobre 1997
2 octobre 1997
; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1994) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Noël
Source officiellecr
61372566cd5801467741d66c
22 février 1996
22 février 1996
CEE n 355/79 du conseil du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins, 13 du règlement CEE n 997/81 de la Commission du 26 mars
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613726a9cd580146774277fa
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 janvier 2007, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné
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6137268fcd58014677426893
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
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6137262ccd58014677423837
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et à Marc X... : Sur la recevabilité du mémoire en ce qu'il est produit pour Marc X... ; Attendu que ce mémoire a été produit notamment pour
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613722f4cd58014677403a55
3 décembre 1997
3 décembre 1997
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, transformateurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars
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61372561cd5801467741d348
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
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édure suiviec/Jacques Z
6137269fcd5801467742720f
4 avril 2006
4 avril 2006
Marie-Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Ghislaine A
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éesc/Dominique A
61372595cd5801467741ef92
6 avril 1994
6 avril 1994
la location, l'entretien et le garage de tous véhicules automobiles ; "aux motifs adoptés du tribunal, que Jean-Claude Y..., qui a assuré les fonctions de directeur général de Crédinfor jusqu'en mars
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300415
31 mars 2016
31 mars 2016
CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.
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613725f6cd58014677421e3c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard Z... du chef
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