voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage haute pression, coups de marteau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marceaux, société à responsabilité

que ne constitue pas le dénigrement fautif d'un produit le seul fait de dire qu'il existe une solution meilleure que le recours à ce produit ; qu'il n'y a donc pas "discrédit" jeté sur le port de manteaux

en randonnée à ski hors piste, de jeunes stagiaires de l'UNCPA tout en considérant que, ce jour là, le risque accidentel de déclenchement neigeux était marqué en raison d'une instabilité générale du manteau

le siège est ..., 9 /de la société Marceau TP, dont le siège est ..., 10 / de l'association syndicale du lotissement La Côte de Reuil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

commis avec préméditation et de l'avoir, en conséquence, renvoyé devant la cour d'assises du Var ; "aux motifs qu'il ressort des différents témoignages que Jean-Bernard X... a porté des coups de marteau

litige l'opposant : 1°/ à la société [R] et Rizzo notaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Centre de formation routière Marionneau

David X..., qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau

; qu'il a été transféré en 2001 au sein de la société Fougerolle en qualité de grutier compagnon professionnel ; qu'après le refus par le salarié de la proposition de n'effectuer que des travaux de marteau-piqueur

Marie, - LA SOCIETE GUILLAUME MARCEAU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 mai 2004, qui, sur leur plainte avec

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau

a constaté en l'espèce que le médecin du travail, après avoir déclaré le salarié inapte à tout poste nécessitant la conduite de chariots, avait précisé à la demande de l'employeur que le poste de « margeur

déclaré coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Emmanuel Maureaux

le décès ; que les premiers juges avaient décidé que l'accident avait été causé par l'extrême imprudence de Jean-Claude X..., qui s'était placé sous le hayon tout en forçant sa sécurité à coups de marteau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau, société civile immobilière, dont le siège

: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993), que la société Claire a déposé, le 8 juin 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un modèle de manteau

Le Bideau, Baudot et Manteaux et que le président et les conseillers précités ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré tout en indiquant que M.