Daniel A... de sa demande d'attribution préférentielle, et ordonné la licitation en un seul lot du domaine Saint-Martin, avec son fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que, sur appel de M.

Daniel, - La Société AXA ASSURANCES, partie intervenante, - MARTIN B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1994 qui, dans la

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

Louis X..., Patrick X... et Christian X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Pierre-Daniel B..., décédé en 1861, avait acquis plusieurs biens immobiliers situés dans les deux parties, française

Henri XR..., 112 / de Mme Martine YY..., 113 / de Mme Denise YN..., 114 / de Mme Martine YO..., 115 / de Mme Fernande YV..., 116 / de M. Alain ZA..., 117 / de M.

Pierre Daniel X..., d'avoir condamné MM.

Danielle, demeurant ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406, 2°/ Madame André D..., née Danièle

Daniel, - X... Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A...

Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Z..., mort depuis plus de 24 heures mais moins de 48 heures, était probablement encore vivant mais déjà inconscient lors du dépôt des chats à ses côtés (arrêt p. 6) ; que le décès de Daniel Z... est dû

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Daneform, de Me Brouchot, avocat

Jean X..., demeurant Quartier Rivière Laure à Saint-Joseph (Martinique), 2 ) M. Daniel Y..., demeurant ..., 3 ) Mme Rose-de-Lima Y..., demeurant ..., 4 ) M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel G..., demeurant au lieudit La Coupure du parc à Chaveignes (Indre-et-Loire), en cassation

était tendu entre Xavier A... et Daniel X... et si les attestations produites par ce dernier, corroborées par la sommation interpellative dont Martine Z... a fait l'objet, établissent que Xavier A...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire des biens de la succession de Pierre-Daniel Y..., qu'un jugement d'adjudication du 30 juin 1840 avait rendu propriétaire de biens immobiliers situés en façade

Daniel, prévenu La CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES des ALPES-MARITIMES (CRAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.