perfectionnement aux têtes de filières pour la fabrication d'éléments tubulaires lacunaires", permettant de réaliser, avec une grande précision, des filets tubulaires sans soudure par extrusion de matière

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 avril 2005), que la société COGEMA-Compagnie générale des matières

ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue, les a estimées crédibles ; que le docteur Z..., psychiatre, a souligné que Mathilde, intelligente et hyper mûre

l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, l'arrêt retient que la clause attributive de compétence invoquée par les sociétés Apple ne stipule pas expressément qu'elle trouve à s'appliquer en matière

.. la somme de 1. 135, 72 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la première procédure opposant Monsieur Bernard Y... à son ex épouse et à son fils Matthieu

recevable l'action du FIVA, alors, selon le moyen, que selon l'article 2262 du code civil, dans sa version antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 relative à la réforme de la prescription en matière

Y... avaient fait valoir que l'action intentée à leur encontre le 2 juillet 1998 était prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir été formée plus de trois mois après

., dans leur rapport du 8 septembre 1997, ont retenu que la reprise immédiate le 2 octobre 1994 était contre-indiquée et n'avait aucune chance de réussir du fait que la plaie était obligatoirement infectée

Nîmes; que la société Jige a soulevé une exception d'incompétence territoriale au profit du tribunal de commerce de Bar-Le-Duc; que le Tribunal a rejeté cette exception; Attendu que, pour déclarer infondé

dernière a invoqué la prescription de l'action récursoire sur le fondement de l'article 3, § 6 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière

Alphonse B..., 8°/ de Mme Alphonse B..., demeurant tous deux Le Clos Drillet, 22590 Tregomeur, 9°/ de Mme Mathilde C..., demeurant ..., 10°/ de Mme Annick D..., demeurant ..., 11°/ de M.

N..., pour la durée de son mandat, la charge « d'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice dans tous les domaines ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle

animaux en cours de transport, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de transport d'un animal inapte

Z..., entrepreneur, de réaliser des travaux pour remédier à des infiltrations d'eau provenant de la terrasse d'une maison leur appartenant ; qu'après exécution, les époux Y..., alléguant la persistance

Agence 13 et la société Axa Corporate solutions assurance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2002), rendu en matière

soit formée par voie de citation ou par voie de conclusions, interrompt la prescription ; qu'en l'espèce, la demande formée par la société VD Distribution devant le juge commissaire, incompétent en la matière

B... devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour obtenir, à titre principal, l'annulation de la procuration pour cause d'insanité d'esprit de son auteur et, à titre subsidiaire, la requalification

réelle et sérieuse et de complément d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère temporaire d'un poste n'interdit pas de le proposer en reclassement à un salarié inapte

A notre question : quel est le candidat le plus généreux pour l'instant ? Il ne préfère pas se prononcer pour l'instant ». 3. M.[O] a également fait citer M.