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Ainsi, à l'appui des bulletins de paie couvrant la période de septembre à novembre 2012, le salaire moyen mensuel brut de référence doit être fixé à 2.080,14 euros,.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

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14 septembre 2017

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali V... et Monsieur Mathieu W..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali O... et Monsieur Mathieu K..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier