N° D 20-87.069 F-N N° 50433 MAS2 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

[Y] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

N° K 21-80.662 F-N N° 50693 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

N° G 21-81.787 F-D N° 00423 MAS2 6 AVRIL 2022 NON-LIEU A STATUER M.

postulant sont, pour une instance contradictoire, ceux prévus par les articles 5 ou 13 dudit décret ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président, que MM

Je pense qu'il en revend une partie au Maroc et une autre partie sur la Grand-Mare.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

N° E 21-87.212 F-D N° 00407 9 MARS 2022 MAS2 IRRECEVABILITÉ M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..

la société civile immobilière du Petit Palais, de la société anonyme du Grand Hôtel du Pont d'Avignon, Hôtel Sofitel, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Le

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial Union Assurance Company Limited, de Me Odent, avocat de la société Contrôle et Prévention, de la SCP Masse-Dessen, Georges

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. X...

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Monsieur Michel H..., demeurant "Mas Les Rocaciers", route de Saint-Pantaléon à Gordes (Vaucluse), 14°/ Monsieur Mathieu E..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des demandeurs, de la

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

N° B 20-85.089 F-D N° 00620 14 AVRIL 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.