Didier Y..., demeurant à Saint-Jean des Mauvrets, Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de

Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Béatrice X..., demeurant ... à Saint-Jean-des-Mauvrets

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chapalain Maucurier, demeurant 37, Place des Otages, 29210 Morlaix, 3 / de la compagnie d'assurances Abeille

En effet, il ressort du décompte en date du 10 août 2022 de la SCP Mascret – Fornelli – Versini, commissaires de justice associés en charge du recouvrement des sommes dues en exécution de l'arrêt contesté

Meurthe-et-Moselle), Jarny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy, (1ère Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée EURODRAIN, dont le siège est à Maucourt

responsabilité limitée Chinafood France, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 4°/ de la société à responsabilité limitée Thanh X..., dont le siège social est à Paris (5ème), 19 au 33, place Maubert

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Regalb, dont le siège social est à Saint-Jean-des-Mauvrets

Antoine de Ficalba (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant "Les Maugères

Henri de ZT..., demeurant à Montreal du Gers (Gers), Cousquit, Maubert, 838/ M. XN..., demeurant à Montreal duers (Gers), Luzent, Maubert, 848/ M. V..., demeurant à Vic XI...

Yves Z..., demeurant à Beaumont - Saint-Jean des Mauvrets à Brissac Quince (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe L.G., venant aux droits de la société Laving Glaces, dont le siège est 10, quai du Commandant Malbert

Adolphe Y..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ... des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de l'Organisme de

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est 10, quai commandant Malbert

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Yannick Maucourt, demeurant 1047, chemin Royal, 59143 Millam, 34 / de M. Guy Megret, demeurant 371, route de Lederzeele, 59143 Millam, 35 / de M.

(Bas-Rhin) ci-devant, et actuellement château Boubène à Saint-Marcet (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de l'Association départementale de parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), dont le siège est Mail II, avenue Maudet

Baptiste, demeurant Morne Poirier, à Gros-Morne (Martinique), 56°) de Mme Pauline Mariello épouse Mambert, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 57°) de M.