statut de VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Self

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de la vente du fonds de commerce de la société Bièvre décors à la société Selene matériaux

et a réglé, sur cette base, au Crédit lyonnais une somme de 18 403 307 USD ; que celui-ci, soutenant que le "fixing du MICEX" avait été remplacé par le "System of Electronic Lot Trading" dit système "SELT

société Socaltra, dont le siège est à BoulogneBillancourt (HautsdeSeine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Sellier

a, par avis du 18 novembre 1999, émis un avis favorable à l'engagement de poursuites à l'encontre de William Y... et de Monique X..., épouse Y..., en leur qualité de dirigeants de fait de la société Sele

La victime peut-elle manger et boire seule ?, 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ?, 10. La victime peut-elle mettre seule son appareil orthopédique ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'édification des logements économiques "SELEC", dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

requête en omission de statuer concernant un arrêt n° 5974 rendu le 13 janvier 2016, déposée par la société civile professionnelle Coutard et Munier-Apaire, avocat en la Cour, au nom des sociétés Hermès Sellier

-Y..., ès qualités, par « La Selas Sagard-Y..., sise ...à Auxerre 8900 » et d'AVOIR condamné la SELAS X...

[W] [L], en sa qualité de liquidateur de la société Ecopresse, venant aux droits de la société Méridien Mag, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que se disant créancière du Syndicat des copropriétaires du 53, boulevard Henri Sellier

A... auxquels devait se substituer une SCI 69 Sellier que les deux salariés s'étaient engagés à constituer, des terrains à construire situés à Suresnes pour y mener une opération immobilière « [...] »

; que Laurie B... indique avoir reçu les confidences de son frère, Jason C... ; que ce dernier a précisé lors de l'information que le prévenu lui avait touché le sexe et lui avais mis un doigt dans les

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SGBA à verser à la SELAS JURISCARIB la somme de 8.000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'« Aux termes de l'article L. 131-73 du code

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-1-2 du Code du travail ; Attendu qu'en janvier 1994, la SECE

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Euro Self Market, ..., zone d'activités Ennery, Pontoise (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

condamne, ensemble, à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

du contrat en invoquant divers manquements contractuels, la société Chantier Naval Couach a assigné les sociétés Sedes Holding et Sedes Marine Malta pour faire juger que la première était son véritable

Maître Didier X...,..., personne morale'; qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que seule sa page de garde mentionne la Selas X...