DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le lycée agricole rural et privé de la Soule, dont le siège social est sis à Mauléon

l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

des difficultés financières, elle avait connu des accès de dépression qui l'avaient conduite quelques semaines auparavant à une tentative de suicide et qu'elle avait confié, par la suite, à une amie, Marlène

contrats avaient été apportés, n'était qu'une "entité d'Axa exclusivement chargée des relations avec les courtiers", ce dont il résultait que l'assureur demeurait la société Axa, Uni Europe n'étant qu'un maillon

Joseph, Jacques X..., 3°/ Mlle Marie Claire X..., 4°/ Mlle Marie X..., demeurant tous à Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques), Hostellerie du Château, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée

hôtel du même nom (hôtel Oujda) car "il ne voulait pas passer lui-même la frontière algérienne" ; qu'il avait renouvelé ses aveux devant le magistrat instructeur (D 53) ; que Mohamed Y... avait été un maillon

celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée du 1er septembre 2006 au 30 juin 2010 dans le cadre d'une succession de contrats d'avenir à durée déterminée, par le lycée Savary de Mauléon

légale ; "en ce qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Abdel Ilal X... n'a reçu notification que le 24 juillet 2003, par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

catégories visées ci-dessus, destinés à Demirtepe ont été ouverts par le personnel de la prison, que cette ouverture a été reconnue par les services administratifs de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne

. ; "1 ) alors que la Cour européenne a dit pour droit (arrêt Malone C/ Royaume-Uni du 2 août 1984) que la communication à la police, sans l'accord de l'abonné, des numéros de téléphone appelés ainsi

Z... recueillait les ordres et les fonds qu'il transmettait à Raymond B... qui lui en rétrocédait 90 % ; "qu'ainsi le prévenu était un maillon nécessaire dans la chaîne des manoeuvres aboutissant au

revend -ou plutôt cède- un produit à l'un de ses membres à un prix inférieur à son prix d'achat auprès du producteur, la centrale d'achats et ses sociétés constituant dans la chaîne de distribution un maillon

Marlène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Mauleon (Deux-Sèvres), rue de l'Hôpital

Soule (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Tauzin et Fils, dont le siège est Viodos à Mauléon Soule

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodix, dont le siège est sis route d'Oloron, Cheraute, Mauleon

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la SCP Guéroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

et le Grau de Balestras à quelques mètres du rivage de la commune de Villeneuve Les Maguelone soit dans le domaine public maritime n'est pas discutable ; /.... / ; que, concernant M.