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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372548cd5801467741c72c
21 octobre 1991
21 octobre 1991
des articles 39, 215, 392, 399, 414, 419, 435 et 437 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Melle
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613724e1cd5801467741922f
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant X... irrecevable en sa constitution de partie civile à l'encontre de Melle
Source officiellecr
61372610cd58014677422ac2
20 juin 2000
20 juin 2000
A... qui en fait état, Melle E..., plaquée contre le mur du bar lors de son agression, Melle B..., déshabillée de force au domicile de X..., Melle C..., projetée au sol dans le bar ; aux violences et
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6137251ccd5801467741b0b8
15 mars 1989
15 mars 1989
violation des articles 249 du Code de procédure pénale et R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que siégeait comme assesseur à la cour d'assises, les 30 juin et 1er juillet 1988, Melle
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6f7
3 novembre 1992
3 novembre 1992
du 3ème âge" une mise en demeure visant l'impôt sur les sociétés et la TVA, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 janvier 1985 ; l'élément intentionnel est tout aussi patent, "Melle
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édure suiviec/René Z
61372521cd5801467741b32c
8 juillet 1992
8 juillet 1992
. ; "aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X...
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613725dfcd58014677421270
27 mars 2001
27 mars 2001
Lammers est le 27 novembre 1998, alors qu'elle a déjà travaillé le 21 novembre 1998 ; Melle D..., M.
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee490
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé l'inscription de Melle
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdc1
4 juin 1996
4 juin 1996
(arrêt p. 16, dernier ); "alors que, dans le mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Bruno Gallard avait fait valoir l'attitude très ambigüe que Melle J. avait eu à son égard les
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61372579cd5801467741e0d4
9 mai 1994
9 mai 1994
Z..., l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef097
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription de Melle X... sur la liste
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6be
10 mars 1989
10 mars 1989
et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M X..., tiers électeur, radié Melle
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b1
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c43c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
coupable de tromperie sur les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi de la marchandise vendue et l'a condamné à payer 10 000 francs d'amende ainsi que 10 000 francs de dommages et intérêts à Melle
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d990
29 juin 1994
29 juin 1994
pertinentes (cf. arrêt attaqué p. 3, 2e attendu) ; qu'il résulte des témoignages précis et concordants recueillis lors de l'enquête préliminaire tant sur la place respective des prévenus dans le véhicule de Melle
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa42b
9 mars 1994
9 mars 1994
redressement fiscal, au motif que la valeur vénale de l'appartement était supérieure au prix stipulé dans l'acte, elle a engagé une action en rescision de la seconde vente, pour lésion ; Attendu que Melle
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
D..., Melle J..., M. J..., M. B..., M. C..., M. Z..., M. A..., M.
Source officiellecr
é recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe Xc/Annie A
61372578cd5801467741e024
8 juillet 1997
8 juillet 1997
dans l'exercice de son art par le patient ou le client; que la révélation incriminée avait eu lieu dans le cadre d'une instance prud'homale opposant le pharmacien à sa préparatrice, instance à laquelle Melle
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Martigues, 10 novembre 2005) d'avoir débouté la société Protection One de sa demande tendant à l'annulation de la désignation de Melle
Source officiellecr
édure suiviec/Maurice E
61372541cd5801467741c3e6
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien ne pouvait laisser penser à Melle Y... que le chauffe-eau, qui avait fonctionné normalement depuis la prise de
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