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529 résultats pour « Menetrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e35c

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

gros gibier, et qu'il venait d'utiliser à l'extérieur pour tirer un premier coup de feu et de recharger en toute connaissance de cause d'une balle à sangliers dont il ne pouvait ignorer les effets meurtriers

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Ménétrier Sébastien Menuisier Agenceur

SIREN 898792767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Radiations

BARRAT, Marie, Christine, Jeanne, MENETRIER

SIREN 508537560Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/07/2026

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Radiations

BARRAT, Marie, Christine, Jeanne, MENETRIER

SIREN 508537560Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

16/07/2026

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Radiations

SCEA MENETRIER

SIREN 388788655Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

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Créations

EARL MENETRIER PARIZOT

SIREN 518786538Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.

14/07/2026

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CC

cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

, le 31 octobre 1997, en affirmant qu'il était absent lors des faits litigieux, d'avoir menti, le 25 novembre 1999, en affirmant qu'il n'était pas l'auteur de la décision conduisant à la fraude, d'avoir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00758

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

malfaiteurs, de détention sans autorisation d'arme ou munition de catégorie un ou quatre et de fabrication ou détention non autorisés et sans motif légitime en bande organisée de substance élément ou engin meurtrier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00396

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

[W], « son adhésion à l'idéologie et à la communauté Incel matérialisée notamment par l'usage d'un pseudonyme et la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi

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cr

6137259ccd5801467741f319

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

toute saisie, de toute preuve matérielle des déclarations qu'aurait faites Henri X... lors du contrôle douanier, il ne pouvait être condamné au motif qu'il ne prouvait pas que les douaniers auraient menti

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00071

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A... a menti à plusieurs stades de la procédure, par exemple en relatant une fausse version des faits aux secours venus prendre en charge l'enfant ou, plus récemment, en déclarant ne pas avoir abordé le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00071

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y], jusqu'à mentir lors de votre seconde audition de garde à vue » et à défaut de s'être prononcée sur la question de l'enquêteur, figurant à la cote D 2180 : « Reconnaissez-vous avoir été informée de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101100

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intérêt de l'enfant ; qu'en retenant, pour considérer qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de faire droit à la requête en adoption plénière de M. et Mme L..., que M. et Mme L... avaient menti

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cr

61372629cd5801467742369d

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

..., à la nuit tombée, dans la demeure d'Emmanuel X... moins d'une heure après une communication téléphonique au cours de laquelle il avait été vertement éconduit, enfin la présence de deux armes meurtrières

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cr

6137258acd5801467741e9c7

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

amie, Mme Y..., montrent qu'elle a agi avec discernement ; que Mme X..., dont la santé psychologique laisse à désirer mais qui n'était nullement en état d'ébriété au moment des faits, a eu un geste meurtrier

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cr

613725d4cd58014677420d72

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

indiquaient reprendre l'argumentation, les parties civiles faisaient valoir que c'était l'épouse de Cerqueira qui lui avait fourni son seul alibi; qu'il était apparu que celle-ci avait grossièrement menti

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cr

6137261acd58014677422fa3

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

que son ancienne concubine serait sous l'influence de forces occultes et maléfiques et qu'il est impérieux de la soustraire à ce contexte ; que Christian X... qui a souffert d'une séparation l'ayant meurtri

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cr

61372602cd58014677422413

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

société QG de lui délivrer la commission prévue en contrepartie de ses prestations, bien que leur attitude laisse à penser qu'ils se sont entendus entre eux aux dépens du demandeur, et qu'ils lui aient menti

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cr

PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

61372572cd5801467741dcc2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Salem avait sciemment menti au tribunal de commerce en lui présentant un protocole d'accord et en soutenant qu'il était daté de 1978, alors qu'il était daté de 1982 ; que, quand bien même le document

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00261

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

la société Eva) l'intégralité des parts composant le capital de la société Austria Hôtel, exploitant un hôtel ; qu'estimant avoir été victimes d'un dol de la part des consorts Y... qui leur auraient menti

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., engagé le 22 novembre 1982 par la société Nestlé France, était affecté au dernier état de la relation contractuelle à l'usine de Saint Menet ; qu'à la suite de la décision de fermeture du site, l'employeur

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cr

61372621cd58014677423302

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

prévenu en vue de l'audition de Stéphanie Y..., sur la plainte de laquelle il avait été traduit devant la juridiction répressive et qui avait indiqué dans une lettre envoyée à la maison d'arrêt avoir menti

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cr

61372697cd58014677426d0d

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Z... que la plaignante avait menti en ayant accusé Fabrice X... de l'avoir frappée, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que les violences commises par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00682

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

été poursuivis ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'au regard de l'ensemble des déclarations et de leur contexte, tel que rappelés par les premiers juges, les propos litigieux imputaient à [P] [J] d'avoir menti

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civ2

6137250dcd5801467741a904

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X... a déclaré ce sinistre au GAN ; que ce dernier a refusé de le prendre en charge au motif que l'assuré avait menti sur sa qualité de propriétaire au moment de la souscription du contrat d'assurance

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