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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310218
19 mars 2026
19 mars 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Mercader
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9d4
15 juillet 1975
15 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MERRA, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE, A PAYER A LA SOCIETE WESTFRIED
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01177
24 mai 2018
24 mai 2018
Ta poupoune c'est de ma merde », est particulièrement révélateur à cet égard ; que comme l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, en faisant des cadeaux répétés à la victime, en l'appelant progressivement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00427
26 mars 2008
26 mars 2008
qu'ayant appris que la société Quadrimex commercialisait sans leur autorisation des produits similaires, qu'elle importait d'Allemagne, et qui étaient fabriqués et commercialisés par les sociétés Endres-Merah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210191
13 février 2025
13 février 2025
le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), ayant une succursale française [Adresse 6], 2°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mercade
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402593
12 mars 1997
12 mars 1997
Y..., VRP de la société Merand, a été licencié pour motif économique par lettre du 30 juillet 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour violation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846
20 mai 2015
20 mai 2015
Y... en date du 22 août 2013 indiquant qu'il aurait été effectivement interpellé par le salarié, le 17 août 2010, à propos du « matériel de merde » utilisé au service expédition ; que la cour d'appel en
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb42
27 avril 1988
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel MERAY, demeurant à Fontenay aux Roses (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
61372128cd580146773f172a
20 février 1990
20 février 1990
MERAND et compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Epernay (Marne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
613720accd580146773ed486
5 novembre 1987
5 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MERAY BRISSEAU TURBEL MAZE, dite MBTM dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d90
8 février 1990
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Georges Y..., demeurant ... à Meral (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc56
17 mai 1995
17 mai 1995
Z..., 2 ) de la société anonyme Merand, dont le siège est zone industrielle de Brèce, ..., à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 3 ) de M. X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a9c
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Georges X..., demeurant ... à Meral (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01629
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme [L] l'aurait également injuriée en la qualifiant de femme malhonnête, de « plante-merde » et lui aurait enjoint de se « la fermer » à plusieurs reprises. 3.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101035
4 décembre 2019
4 décembre 2019
dossiers, qu'« à l'occasion de son dessaisissement d'un dossier, Mme T... a dénigré la décision judiciaire de changer de représentant, en indiquant au majeur protégé qu'il allait se trouver "dans une merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00452
15 février 2012
15 février 2012
et de faire un boulot de merde avec un planning de merde ", puis en donnant des coups de poing et de pied dans divers objets, sans dommage pour l'entreprise ni pour les personnes, alors que le salarié
Source officiellecr
61372507cd5801467741a608
10 février 1988
10 février 1988
manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir frauduleusement soustrait des documents appartenant à la société Mead
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00282
11 mars 2025
11 mars 2025
datée, de deux messages de l'utilisateur « [S] [P] » qui avait notamment écrit : « [U], tu as insulté et injurié d'un doigt d'honneur un mec, si j'avais été à sa place j'taurai sûrement massacré, sale merde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958
15 décembre 2015
15 décembre 2015
infraction pénale ont manifestement un caractère diffamatoire en ce qu'ils portent atteinte à l'honneur et à la considération de la personne qu'ils visent ; que les termes injurieux, « crapule », « merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903
26 octobre 2016
26 octobre 2016
En effet, vous n'avez pas hésité à considérer que ces dernières généraient une « organisation de merde ».
Source officiellePage 3 sur 13
MERADE, Elisabeth, Laura
08/04/2025
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2025
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L&H, MERADEF, Hanaa
21/09/2023
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/07/2023
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EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura
19/01/2023
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