R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Mercader

le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), ayant une succursale française [Adresse 6], 2°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mercade

A... déclarant aux gendarmes : "Il [Stéphane X...] m'a dit viens à la plage, il faisait nuit, c'était noir, je l'ai accompagné, il a été méchant, je n'étais pas d'accord.

X..., au service de l'entreprise depuis le 21 février 1984 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable mercatique, a été licencié par la société Arrow Computer Products le 8 décembre 1997

] exposant le 15-05-2012 que lors de sa visite en septembre 2011 de la salariée pour effectuer des heures de ménage, celle-ci avait déclaré : « il ne fallait pas que je lui parle car « mon mari est méchant

heures d'enseignement qu'il lui a confiées à partir de l'année scolaire 2004-2005, - qu‘il a cessé de lui confier les enseignements autres que le français qu'elle assurait depuis 2001, tel que la mercatique

droit danois, dont le siège est [Adresse 8] (Danemark), 2°/ à la société Mediterranean Shipping Company, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 3°/ à la société Hyundai Merchant

INFORMA LA BANQUE QUE LE 17 JUILLET; QUE LA SOCIETE OREDIS AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LE 29 JUIN 1970, AVANT QUE LA BANQUE AIT OPERE LA CONTRE-PASSATION, CELLE-CI A DEMANDE A LA DAME MERCHET

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1986), qu'après la mise en règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sherhk and Merchant

au long de la procédure, prétendu que Chloé serait à l'origine des accusation formulées par Emilie ; qu'occultant complètement l'âge de cette petite fille, il l'a qualifiée tour à tour d'instable, méchante

Melvüt X... et Mme Melahat Y... se sont mariés le 18 août 1983 en Turquie et ont eu trois enfants nés en France où ils résident habituellement ; que Mme Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur

dont la représentation exclusive à la Réunion était assurée par son employeur, fut, par lettre du 19 janvier 1984, informé par celui-ci qu'il avait perdu cette représentation au profit de la société Mercator

armateur du navire ARZONA, dont le siège est à Gothenburg (Suède) Facks 40310, 3°) M. le capitaine commandant le navire CIUDAD de IBAGUE, domicilié chez les armateurs dudit navire la société FLOTA MERCANTE

en a confié l'acheminement de Hong-Kong à Fos sur mer à la société China Global Lines ; que cette dernière, agissant comme "non vessel common carrier" (NVOCC), s'est substituée la société Hyundai Merchant

BELLEGGINGSMAATSCHAPPIG LANS BV, - LA SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT

X..., chirurgien, à la Clinique de l'Espérance ; qu'à la suite de l'apparition d'un abcès pariétal au niveau de la cicatrice, plusieurs méchages successifs ont été pratiqués en mars et avril 1982 ; que

N'AVAIT PAS OUVERT LE PORTAIL, PROFITA DE CE QUE CELLE-CI AVAIT LE DOS TOURNE POUR S'INTRODUIRE DANS LE JARDIN CLOTURE DE LA VILLA, BIEN QU'UN ECRITEAU "CHIEN MECHANT" S'Y TROUVAT APPOSE ET QUE LE CHIEN-LOUP

L'ETAT DE SANTE DE LA FEMME A PU PROVOQUER CERTAINES REACTIONS DU MARI, VOIRE QUELQUES ECLATS, IL N'EST PAS POSSIBLE DE VOIR DANS DE TELLES EXTERIORISATIONS LA TRACE DE CES VIOLENCES DELIBEREES ET MECHANTES