était chargé du secteur d'activité traitement de surfaces, serrurerie, chaudronnerie et, d'autre part, que la société avait indiqué à l'inspecteur du travail que son activité concernait à 70 % les métaux

organique, par l'apport de matières organiques entraînant une consommation de l'oxygène dissous, est imputable à l'usine Revelec, il convient de retenir à la charge de Protrasur l'apport d'éléments métalliques

aucune autonomie économique, administrative et sociale par rapport à celle-ci, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération le caractère autonome professionnellement de l'activité d'impression sur métal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société CAMCI métal

n'ait pas été facturée était d'autant moins important que le préjudice tenait, en plus des éléments de métallisation, à la nécessité de déposer et de reposer les éléments de l'ouvrage et de repeindre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Métal

grief à l'arrêt d'avoir condamné Axa France, in solidum avec son assurée (société Lenoir et Mernier), à réparer le préjudice subi par la société Etudes de transports du fait d'une livraison de tiges métalliques

degré de participation, aux manquements imputés à Fortunato Y... et Antoine X... et découlant de ce qu'ils ne se sont pas conformés à la réglementation fiscale alors même qu'ils spéculaient sur des métaux

société Midi montage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section B), au profit de la société BBS charpentes métalliques

, dont le siège social est Via Meucci N 8 Corsico, 20094 Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société MB Métal

Code Civil; alors, d'autre part, que les attestations produites, censées décrire l'état de la technique à la date du dépôt de la demande de brevet, se bornent à faire état d'un système de tôles métalliques

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 1996), que la société Sotrenor a commandé divers travaux et fournitures à la société Germain constructions métalliques

oeuvre d'une expertise ; que la SCI et la société Aviva ont assigné les sociétés Mecalac, SECI, Tri'valor, Est métal et leurs assureurs en paiement de certaines sommes ; que M.

grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er des statuts de la Société de chasse intercommunale de Mont désigne comme membres sociétaires les fermiers et métayers

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), la société Facebook Inc., devenue Meta Platforms Inc.

L... et R... d'avoir détourné, pour les vendre, des déchets de métaux à l'insu de leur employeur ; pour leur défense, les intéressés, qui ne contestent pas avoir vendu ces déchets et conservé le prix de

la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), Gray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de la Société ISERE METAL

X... comme syndic, assurée auprès de la Société lilloise d'assurances et de réassurances (SLAR), la fourniture et le montage de quatre silos métalliques destinés à recevoir des matériaux pulvérulents d'ajouts

que le représentant de son employeur avait reconnu lui avoir donné pour instructions la réfection de la vitrerie des châssis des sanitaires, notamment au premier étage, et la peinture des châssis métalliques

soumis à la loi française par une simple déclaration de volonté des parties intéressées ; qu'en l'espèce, l'article 30 4, dernier alinéa, de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux