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498 résultats pour « Mickael VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300055

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

de la parcelle doit être fixée à 9, 65 euros le mètre carré, valeur intermédiaire entre les valeurs susvisées déduction faite d'un abattement de 20 %, qu'il convient de fixer la valeur des parcelles cadastrées

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00766

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt d'avoir attribué à la banque les deux contrats d'assurance-vie et d'avoir dit que cette attribution se ferait pour leur valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301363

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION -IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable les interventions volontaires de Madame Francine B... veuve A... ainsi que celles de Mickael et Julien C...

Source officielle
CC

civ1

Paris a dit recevable l'action formée par M. Yc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C100319

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR condamné Mme Z..., veuve X..., à payer à Michaël Y... la somme de 126.199,51 euros avec intérêts au taux de 5%

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301577

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

de la parcelle doit être fixée à 8, 45 euros le mètre carré, valeur intermédiaire entre les valeurs susvisées déduction faite d'un abattement de 30 % ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d6

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Michael, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD034

Cassation

15 avril 2013

15 avril 2013

Mickaël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bourges en date du 2 octobre 2012 qui lui a alloué une indemnité de 35 000 euros au titre du préjudice moral, 25 000 euros en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201203

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Michel Y... et Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., ainsi que ses frère et soeurs, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Michael D.... Cependant, le document manuscrit portant la signature de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300053

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

de la parcelle doit être fixée à 9, 65 euros le mètre carré, valeur intermédiaire entre les valeurs susvisées déduction faite d'un abattement de 20 % ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00178

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Mickael Z...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

X... à l'égard de la société Manpower Inc n'est pas rapportée ; que sur les relations contractuelles entre Michaël X... et Manpower France, qu'outre le fait que Michaël X... n'allègue et encore moins

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300768

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

H..., la société Mickael Worsey, chargée du lot électricité, et Groupama, son assureur ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2005:C101572

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Michel X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la valeur du portefeuille d'assurances et du mobilier du cabinet d'assurances étaient des biens communs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en refusant

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civ2

613723becd5801467740d987

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Mickaël Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

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civ2

6137239fcd5801467740c31d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Michel L..., demeurant ..., "La Viste", 13015 Marseille, 18 / de M. Bruno J..., 19 / de M. Patrick J..., demeurant tous deux Lotissement Le Mélézet, 05600 Risoul 1850, 20 / de M.

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cr

édure suiviec/Dominique Y

61372653cd58014677424aec

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel Z... et Daniel X... du chef d'importations sans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201102

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

occuper des employés occupés ci-dessus aux conditions énoncées", ainsi que cela résultait des fiches de recensement annexées à la lettre d'observations ; et qu'en s'abstenant d'apprécier la portée et la valeur

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CC

cr

61372599cd5801467741f1ca

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Michaël Abdul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 15 février 1996, qui l'a condamné, pour infractions à la législation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100042

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

était majeur et poursuivait des études universitaires ; que, sans compter le capital qui a été constitué sur sa tête grâce aux aides financières de généreux donateurs, Mickaël percevait et perçoit, de

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