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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100586
12 juin 2013
. de nationalité tunisienne en situation irrégulière en France, a été interpellé le 4 mars 2012 dans le train en provenance de Paris et à destination de Milan, à quai dans la gare internationale de Modane
soc
61372230cd580146773faf27
5 janvier 1995
..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée La Bergerie, dont le siège est à Valfréjus, Modane
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00195
8 février 2017
INC, Royer sport et All Star CV contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2) le 27 juin 2014, au profit des sociétés Carrefour hypermarchés France, Grup Antigon, Area Moda
613723dbcd5801467740f167
11 décembre 2001
Charles X..., demeurant ..., 3 / de la société Lana Moda K. Doulgeridis, société anonyme dont le siège est 21, Kanari Str.
civ3
607940c49ba5988459c3e343
17 juin 1966
TRANCHER UNE CONTESTATION AU SENS DU TEXTE SUSVISE, DOIVENT RENDRE UNE DECISION ET NE SAURAIENT SE CONTENTER D'EMETTRE UN AVIS ; ATTENDU QUE LE BUREAU DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT DE MODANE
613722f4cd58014677403a96
22 octobre 1997
droit, est, par suite, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Moat
cr
6137259fcd5801467741f4c1
8 juin 1998
relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, le tribunal énonce que l'infraction est établie par les pièces du dossier et, notamment, par le procès-verbal dressé par la brigade motorisée de Modane
6079b0d89ba5988459c50591
21 juillet 1982
DE L'EMPLOYEUR INVOQUANT L'INCOMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE POUR CONNAITRE DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES RESTAURANTS DE MODANE
613723d8cd5801467740ee99
30 janvier 2002
Y... et à la société Lana Moda M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310560
10 octobre 2024
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-21.355 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile - section A), dans le litige l'opposant à la société Moda
ECLI:FR:CCASS:2015:C100823
8 juillet 2015
liquidation judiciaire depuis le 10 septembre 2012, hébergé à titre gratuit par sa compagne qui règle les crédits en cours et les charges ; - patrimoine : 1450 parts d'une SCI dont dépend un immeuble à Modane
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00478
13 avril 2021
[B] et [Y] [V], [O] [S], [R] [L], [N] [K], [A] [F], et les sociétés Ha-all-France, FRAAC, France invendus, Top moda, Athletica, Indoor trend'service, Akcesora, Akte, Greendiy, Gefac, Horizon dévelopement
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60512
15 mai 2025
mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 6°/ à la société Alpi Servizio Moda
6079b1f99ba5988459c54a1b
21 janvier 1970
LEUR EMBAUCHE, LEUR RESIDENCE PRINCIPALE EN UN LIEU DE LA METROPOLE QU'AUCUN D'EUX NE POUVAIT REGAGNER CHAQUE SOIR EN RAISON SPECIALEMENT DE L'EMPLACEMENT DU CHANTIER SITUE EN MONTAGNE ET ELOIGNE DE MODANE
civ2
6137233ecd5801467740741a
11 février 1999
, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvetia, société anonyme, compagnie suisse d'assurances, dont l'agence locale est Cabinet Monate
613723f8cd58014677410954
19 mars 2002
Roger X..., demeurant lotissement Saint-François, 73500 Saint-André Modane, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société
61372360cd58014677408fbf
5 octobre 1999
par une interprétation rendue nécessaire par le rapprochement des deux conventions, que la seconde qui déterminait les conditions de réglement des indemnités allouées par la première, n'était qu'une modalié
ECLI:FR:CCASS:2012:C300906
5 septembre 2012
l'exercice d'une activité commerciale de « prêt à porter femmes, hommes et accessoires s'y rapportant, à titre accessoire, chaussure, maroquinerie et accessoires s'y rapportant, sous l'enseigne VERO MODA
60794c0e9ba5988459c4484d
2 octobre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, APRES AVOIR ACQUIS UN IMMEUBLE DANS LEQUEL LA SOCIETE MODA-VETEMENTS, CI-APRES LA SOCIETE, ETAIT
6079d3589ba5988459c58774
11 mars 1997
désistée de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la Société nationale de sauvetage en mer et de la Banque nationale de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 1991, le canot " Monat
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