A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont

A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont

PERSONNES OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR; ATTENDU QUE GAYDA, AGRICULTEUR, QUI AVAIT CHARGE BIARD, ENTREPRENEUR DE BATTAGE, DE MOISSONNER

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union bancaire du Nord, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Moissac

Angel Y..., demeurant à Saint-Pierre-la-Rivière, Moissac (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Moison et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Barbier, dont le siège est à Paris (11ème), ..., défendeurs à la cassation ; L'entreprise Moisant-Laurent-Savey a formé, par un mémoire déposé le 7 novembre 1986, un pourvoi incident contre le même arrêt

Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-10.273 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Moesan

notification qui fait courir le délai ; que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 2002), que la société civile immobilière Foncière du Mohican

et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du parti républicain et républicain indépendant; "aux motifs que, en fait, selon au moins

Auguste Y..., demeurant "Le Triançon" à Saint-Jean de Moirans (Isère), 2 / de M. B...

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Moissac, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère, en date du 5 septembre 1991, portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Jean-de-Moirans

REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL; ATTENDU QUE, POUR FAIRE APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE A L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU LE 6 FEVRIER 1975 A MOULARD, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MOISAN-LAURENT-SAVEY

alors qu'elle n'a eu lieu qu'après le contrôle, les salariés de Moussa X... travaillant sur le chantier depuis au moins le mois de novembre 1994" ; "alors qu'il ressort des propres constatations

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Boudou, dont le siège est à Moissac

Christian G..., domicilié ..., 13°/ l'association Office municipal des sports de Moissac, dont le siège est mairie de Moissac, 82200 Moissac, 14°/ M.

gros client de son patron ; qu'il précisait encore n'avoir pas reçu de salaire pour cette tâche ; que Jean-François B..., l'autre salarié de l'entreprise A... qui indique avoir effectué 5 saisons de moisson