(Bouches-du-Rhône), 2°) Me Y..., mandataire liquidateur de la société Saint-Clair, demeurant ..., 3°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M.

l'avoir déboutée de son opposition, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait estimer que la banque n'avait commis aucune faute en accordant le prêt après avoir relevé que le montage

de la structure métallique et assistent à l'exécution des opérations de montage ; qu'il résulte des conclusions expertales qu'Arnaud Y... ingénieur, n'a manifestement pas observé, à la seule lecture

000 francs d'amende et à 2 465 451,40 francs à titre de dommages-intérêts ; "au motif que la société LPI, créée par André Durand et Daniel Y... était une société fictive, qui, dans le cadre d'un montage

Daniel Le Y... au cours de l'année 1998 et a entretenu avec ce dernier des relations d'affaires jusqu'au mois de janvier 2000, même s'il soutient que ces relations n'ont pas été continues ; que le montage

O..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Top montage, en liquidation judiciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ Mme I...

De fait, lorsque les parties tentent d'échapper à leur statut social par le biais d'un montage juridique en ayant recours à la forme sociétaire, les juges négligent la société pour requalifier la relation

X... et Y..., que la société Mollard montage manutention est civilement responsable de son préposé, M.

Jean-Marc X... et la société CECD coupables du chef de faux et d'usage de faux et les a condamnés chacun à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que Jean-Marc X... a reconnu avoir effectué un montage

de la fraude paulienne est subordonnée à la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux ; qu'en déduisant la faute de M. et Mme F... de ce qu'ils avaient participé à un montage

ont participé à une même faute ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'un doute subsistait sur la réalité et le sérieux du motif de licenciement, tiré de ce que l'intéressé ne respectait pas les temps de montage

point n'était pas opposable à cette dernière, dès lors qu'il n'était pas démontré qu'elle en ait eu connaissance, alors que la banque qui était partie à l'acte de vente et dans l'intérêt de laquelle le montage

le vendeur de son obligation de conseil, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil; alors, de plus, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'à la suite d'un premier montage

réserve faite que l'examen, pratiqué sur des photocopies, n'a pu permettre d'appréhender au mieux les caractéristiques de traits, textures et pressions des inscriptions ni écarter l'éventualité d'un montage

Nîmes, 9 octobre 2003) d'avoir rejeté sa demande de nullité ou, à tout le moins d'inopposabilité pour fraude de l'ensemble des actes juridiques passés par les époux X..., alors, selon le moyen, qu'un montage

initiale entre professionnels, suivie de reventes à des usagers eux-mêmes professionnels, que les filets de pêche comportaient, bien qu'étant conformes à la commande de la coopérative, une "anomalie de montage

l'établissement de la pièce placée sous scellé n° 5 correspondent bien à ceux de la machine à écrire en possession de Raoul X... à la date des faits litigieux (mars 1997), il reste l'hypothèse d'un montage