Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Franck, - X...

condamné, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

civile argue de la probable présence d'un tiers aux côtés de Franck Vaglio au moment de son décès, ou de sa conviction personnelle qu'il en a été ainsi, non étayée par des indices objectifs; qu'elle

les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Mlle Z...en sa constitution de partie civile et a condamné Alessandro B... avec Franck

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 4 avril 1991, qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme

Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chef de viols et agressions

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans la procédure suivie contre Franck

Franck, contre l arrêt de la cour d appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 1998, qui, pour fraudes fiscales et omission d écritures en comptabilité, l a condamné à 18 mois d emprisonnement

Franck X... et de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Michel X... et de Mme Z..., l'avis de M.

n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par la région Réunion et Franck X... : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour

. ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, R 625-2 et R. 625-5 du code pénal, L. 4321-1, L. 4741-1, L.4741-2, R. 4323-61 à R. 4323-64 du code

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et a statué

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les