[M] mais le dirigeant d'une autre entité de Morgan Stanley, Morgan Stanley France SAS et qu'il n'était pas plus le supérieur hiérarchique de M. [X] dépendant localement de M.

de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Groupe télégramme médias, de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Morgane

, Alphazan et Megge, Alphazan porteur de deux parts ayant les fonctions de gérant ; que Megge a cédé ses 50 parts à dame Z..., Morgat ses 60 parts à la société Rhône-Sud, dame Y... ses 68 parts à ladite

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.893 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re ch ambre civile), dans le litige l'opposant à la société Groupe Morgan

relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société Alcan sur les titres de la société Pechiney qu'il détenait du fait de ses fonctions au sein de la banque Morgan

matériel et moral subis en France.

Rémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 500

Apte à un poste de secrétaire dans un autre secteur ainsi qu'à d'autres postes de travail administratif (accueil, standard ) " ; qu'après avoir été convoquée à un entretien le 13 juillet 2004, la salariée

domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris et Cours des Alliés n° 8, 35040 Rennes, en cassation de deux jugements rendus les 27 juin 1990 et 23 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Morlaix

de "grogne" de la gendarmerie en 2001 auquel il avait participé ; il déplace le débat sur ce terrain, système de défense qui n'avait pas été développé en première instance ; il nie les accusations portées

Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 15 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société GRDF, du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les

Thierry Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date 20 septembre 2016, qui, pour harcèlement moral, les a condamnés, chacun, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a

officiers de port en service détaché dans les ports maritimes autonomes une prime de poste tenant compte des sujétions de toute nature afférentes aux différents postes existants.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 8 décembre 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement moral

Farrucci) a signé, par l'intermédiaire de la société L & D money finance consultant (société L & D), une convention de compte-titres avec la société Fleming finances, nouvellement dénommée société JP Morgan

F... d'être complètement informé tant sur la nature du contrat, sur son fonctionnement et sur les risques encourus et de comprendre la portée de son engagement, ce en dépit des manquements de l'assureur

S... n'étaient pas discriminatoires, la cour d'appel a retenu que son inaptitude médicale au port répété de charges, d'une part, l'excluait des formations aux postes de conducteur d'automates et de préparateur

que Mme X..., secrétaire comptable au service de soins spécialisés à domicile de Chalon-sur-Saône de l'Association des paralysés de France, a été déclarée le 29 juin 2001 médicalement "inapte à tout poste