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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101124
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Nazim, Mourad, Maxime X... a déposé, le 17 juin 2008, une requête en changement de prénom et sollicité la suppression de son dernier prénom, ajouté lors de sa naturalisation, intervenue huit ans auparavant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100583
22 mai 2008
22 mai 2008
Mourad Y..., une somme importante à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101395
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Morad X... la somme de 100.000 ¿ à titre de dommages et intérêts, constaté que les créances réciproques des parties se compensent automatiquement, autorisé M.
Source officielleciv3
61372429cd5801467741317f
30 mars 2004
30 mars 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que la société civile immobilière Mouans
Source officielleciv3
613722d6cd58014677402137
25 mars 1997
25 mars 1997
H..., société à responsabilité limitée Colleuil, dont le siège est ..., 32°/ de la commune de Mouans-Sartoux, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de ville, 06370 Mouans-Sartoux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200624
9 avril 2009
9 avril 2009
contrat d'assurance pour sa voiture auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que le 19 octobre 2002, un avenant au contrat a été conclu pour un nouveau véhicule, dans lequel son époux, Mourad
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50999
10 novembre 2022
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : G 22-13.458 Demandeur(s) : la commune de Mouans Sartoux, agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SARL
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f640a
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Ernest Y..., demeurant quartier Les Plantiers, RN 85 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marcelle Z... épouse Y..., demeurant quartier Les Plantiers, RN 85 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes),
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402135
25 mars 1997
25 mars 1997
Ammar YG..., demeurant ..., "L'Asphodèle", 06370 Mouans-Sartoux, 21°/ de M. Gérard YU..., demeurant ..., 22°/ de M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce33
8 janvier 1998
8 janvier 1998
contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4e chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour vol aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a condamné Mourad
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c22d
18 octobre 1989
18 octobre 1989
sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 15 février 1989, qui a statué sur la requête de Mourad
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01273
16 juin 2009
16 juin 2009
Sur ce il a immédiatement quitté son poste, nous laissant surchargé de travail et laissant l'apprenti seul livré à lui-même » ; qu'il est donc établi que Mourad X... a refusé les remarques faites à propos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01952
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X... que le travail débutait à 8 heures et non à 8 heures 30 ; que Mourad X... ne contestait jamais ces rappels à l'ordre ; que la SARL MÉTALLERIE CONCEPT montrait envers le salarié une grande patience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200917
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 23 août 2016, Mme [B] a fait diligenter une saisie conservatoire de meubles dans la propriété située à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) appartenant à la SCI, dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10337
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Mouans-Sartoux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01783
26 septembre 2012
26 septembre 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que le licenciement notifié à Monsieur Mourad X... le 22 mars 2005 était fondé sur une faute grave et d'avoir, en conséquence, débouté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02412
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Mourad X... et D'AVOIR, en conséquence, débouté M.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d14a
26 mars 1996
26 mars 1996
Morad, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 28 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour infraction à arrêté d'expulsion, a rejeté l'exception d'illégalité formé
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45242
6 mars 1990
6 mars 1990
X..., né en 1918 en Algérie de parents algériens de confession musulmane, a reçu à sa naissance le prénom de Mourad ; qu'il a conservé la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie ; qu'un
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9d5
2 avril 1990
2 avril 1990
Mourad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 19 décembre 1989 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants
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