Moussa n'a pas reconnu la remise d'espèces, mais a indiqué que divers commerçants avaient donné des fins de stocks qui avaient été distribués par des associations caritatives; qu'il a souligné n'être

MOUSSA Y..., demeurant ...

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 juillet 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction à la police des étrangers, l'a condamné

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

cour d'appel d'Aix-en-Provence, que, le 31 janvier 1972, la Société coopérative agricole arlésienne d'achat et d'entretien de matériel agricole (la coopérative Le Soc) et la société Etablissements Moulias

Malek X..., domicilié [...], 2°/ Mme Meryem X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Mounia X..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés, à Paris, par la société Compagnie des bateaux mouches

Faucher, demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de Mokta, société anonyme dont

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE MOUKTAR PAR ACTE DU 16 AOUT 1962, BASDEVANT PAR ACTE DU 6 OCTOBRE 1963 ET MAUER PAR ACTE DU 23 NOVEMBRE 1965 ONT ACQUIS A TITRE ONEREUX

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Abed X... s'est livré à un trafic de résine de cannabis portant, d'une part, sur 22 kg avec la collaboration de Moussa

avril 2018), que, par acte notarié du 6 avril 2012, M. et Mme L... ont acquis de M. et Mme U... une maison d'habitation ; que, se plaignant de nuisances dues à des odeurs et à une prolifération de mouches

Moussa Y..., domicilié chez M. X..., ..., 4e étage, appartement 401, 93350 Le Bourget, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M.

. ; "aux motifs que Tahar X... prétend aujourd'hui par l'intermédiaire d'une lettre au demeurant anonyme et qui aurait été écrite par Karim Z... que le véritable fournisseur serait un nommé Mouça Rai

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Chantal X..., épouse A..., Moussa A...,

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.

l'affecter à une activité d'élevage de génisses dans le cadre d'une stabulation libre du bétail ; que soutenant que cette activité générait des nuisances sonores et olfactives ainsi que la présence de mouches

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA