X... avait fait montre avant sa démission, outre d'une grande liberté dans ses horaires de travail, d'une certaine négligence dans celui-ci (défaut de moussage et de rinçage notamment), surtout que le

commis qu'une faute simple, aux motifs inopérants qu'il avait dû agir dans l'urgence, qu'il « ignorait quelles seraient les conditions précises d'évolution de ses collègues dans cet environnement mousseux

et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que Mme D..., a été engagée à compter du 15 novembre 2005 en qualité de secrétaire comptable par la société Mousset

société Les Grands Chais de France est titulaire de la marque Marinelli dont le dépôt effectué le 19 janvier 1993 a été enregistré sous le numéro 93-451.792 pour désigner dans la classe 33 des vins, mousseux

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

1. 462. 858; qu'elle a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné la société Lesieutre et la société Distillerie Thivolet Universal qui commercialisent des boissons à base de vin mousseux

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

Moussa X..., contre l'arrêt n° 65 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les vins, vins mousseux

Moussa X..., contre l'arrêt n° 66 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 NOVEMBRE 1968) A CONDAMNE LA SOCIETE MONSALLIER ET CIE A PAYER A LA SOCIETE LAMBERT ET FRERES UNE SOMME DE 9983,20 FRANCS, PRIX DE

Moussa Y... à l'encontre de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la MAF et la SCPA Aurige Guyot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que la société civile immobilière Farid Moussa

MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AU COURS DE L'ANNEE 1980 DES TRAVAUX DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT ONT ETE EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MOUSSEAU

Moussa X... (les consorts X...) ainsi que sa concubine Mlle B... ont assigné la MACIF en réparation ; que sont intervenus volontairement à l'instance M.

Moussa d'une atteinte aux personnes non prévue par l'article 305 du Code pénal mais qualifiée de délit, avec cette circonstance que la menace avait été faite avec ordre de remplir une condition ; "

sur réquisitoire introductif du procureur de la République des chefs de tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de marchandises, usurpation d'appellation d'origine, fabrication de vin mousseux

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société Mousseau, société anonyme, dont le siège