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aucune connaissance des tenants et aboutissants afférents aux opérations litigieuses conduites à l'initiative et sous la seule responsabilité de Guy Y..., et concernant les importations des vêtements argués

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613725e2cd58014677421472

Cassation

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11 janvier 2001

inexacts, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " 2) alors que Roland I...soutenait, et cela résulte d'une expertise graphologique se trouvant au dossier, que, sur les documents argués

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613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

." ; que Bernard Y... confirme que Norbert X... ne lui demandait pas la preuve de la réalité des placements ; que, malgré cela, il a, au moins à trois reprises, argué de retour sur investissements pour

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613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

personnes incriminées dans trois filières présentées comme différentes (deux à Besançon, une à Paris) graviteraient dans le même monde, donneraient un sentiment de concertation, en voulant se protéger mutuellement

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61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

ayants-droit des employés municipaux ; que, pour garantir le versement de ces prestations, le COSAT a conclu, entre 1981 et 1995, des contrats d'assurance avec diverses compagnies et sociétés d'assurance mutuelle

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61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

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