F... et C... et de Mmes E... et Y..., ès qualités, de Me Garaud, avocat de la société BNP Bail, les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Natal, et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

Il est ainsi démontré que l'IMOC est la conséquence exclusive des complications neurologiques par anoxo ischémie cérébrale secondaire à la souffrance foetale et post natale imputable à la présence d'un

(les consorts C...) ont donné à bail à la société Natural Corner un local commercial. 2. Le 25 janvier 2017, la société locataire a été placée en liquidation judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2003), que Mmes Anne-Marie et Nathalie X...,

Dominique X..., domicilié [...]                      , 3°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...]                                   , 4°/ à M.

que par acte du 27 septembre 1995, les époux X..., propriétaires d'une exploitation agricole ont donné congé à Mme Y..., seul preneur subsistant en place, pour le 1er octobre 1997, date d'échéance du bail

Eric Z..., demeurant ... 25, 02200 Soissons, 3°/ de la société Nagal, société anonyme, dont le siège est 15, rue du Collège, 02200 Soissons, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

concernant le bail commercial de la société Natural Corner (...), ledit bail commercial porte sur un local commercial de 25 m2 ainsi que sur une réserve de 25 m2, le loyer mensuel étant de 950 euros charges

La société CGI Finance, crédit-bailleresse, a financé cette acquisition. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège

rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (chambre solennelle), au profit : 1 / de la Compagnie générale de location d'équipements (CGLE), dont le siège est ..., 2 / de la Société navale

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2006), que les époux X... sont propriétaires d'une parcelle qui est louée à la société Chantier naval

J... la société Natheli, pour faire de la décaisse ; que selon lui, M. X...

(Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Crédit naval, dont le siège social est ... (1er), défenderesse

X... un bateau dont elle a réglé le prix d'acquisition au constructeur, la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP); qu'elle a assigné M.

la société Sogelease Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société Générale de banque aux Antilles (la SGBA), qui devait financer l'acquisition de ce navire, au moyen d'un contrat de crédit bail

A..., toutes deux salariées de NAS qui les utilisaient à des fins étrangères à NAS ; que le contrat de bail n'était pas mentionné d'ans l'annexe 4 du contrat de cession du 26 mai 1996 récapitulant les

Nathalie et à C...

Salle de bains 1: La robinetterie ne fonctionne que pour la douche. (...) Salle de bains 2: 2 carreaux fissurés. (...) 1 radiateur en bon état, il manque un robinet.