.., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Nathalie

Nathalie, demeurant ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

[R], soutenant avoir été engagé par contrat du 2 avril 2012 en qualité de chef d'équipe façade par la société Roche BTP, a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2013 pour obtenir le règlement de

de violence avec usage d'une arme, de conduite en état d'ivresse, et de conduite en l'état d'une suspension de permis de conduire, et l'a condamné à payer une indemnité de 8 000 francs au profit de Nathalie

Nathalie, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 juillet 2000, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Nathalie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Z... du chef

demeurant rue Saint-Etourni à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Langres, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Nathalie

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Murat, 27 janvier 1995) d'avoir maintenu Nathalie

déclaré le prévenu coupable de complicité de dégradations volontaires d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que Jean-Paul Y... avait reconnu avoir causé les dégradations au véhicule de Jean-Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Evelyne X..., secrétaire comptable à la société Rocher, a été

procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez, Mme Nathalie

André Y..., demeurant à Lalinde (Dordogne), La Petite Serre, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Nathalie

24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour fraude en matière électorale, a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Jean-Marie A..., Alain B... et Nathalie

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997 qui, dans les poursuites exercées contre elle pour infraction au Code de la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant Châlet du Mottay à Amphion (Haute-Savoie),

Descoubes, président et Mme Barge-Roch, conseillers ayant délibéré conformément à la loi et qu'il a été rendu par Mme Darchy, président, M.

X..., se fondant sur une reconnaissance de dette signée par sa fille Nathalie, lui a réclamé le remboursement d'un prêt de 570 000 francs, ayant servi à l'acquisition d'un appartement ; que Mme Nathalie

(LBVYR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], EN PRESENCE : - de la société Yves Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, dont le