Le syndicat des copropriétaires n'a pas valablement signifié le mémoire ampliatif à la société Nadine. 4. Il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à l'égard de la société Nadine.

H...             , M. le capitaine du navire Rickmers Z..., la société Rickmers Linies GmbH et CO KG, la société K... Z...                   , la société Schiffahrtsges MS Y...

Robert Z..., 2°) de Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (13e), 3°) du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Cabinet Michel Nicolas, 100, avenue

d'appel a, relevant que le navire a été l'objet le 19 août 2009 d'un procès-verbal de livraison et de prise en charge dûment signé par les parties, le matériel livré étant stipulé conforme à sa désignation

soit rapatrié dans ses ateliers avec prises en charge de la facture de remorquage ; Qu'en conséquence il est manifeste que l'appelante en sa qualité de vendeur professionnel a, à tout le moins, manqué

, qui est à l'origine de ce rejet, peut être exonéré de sa responsabilité si le rejet provient d'une avarie survenue au navire ou à son équipement et à condition que toutes les précautions raisonnables

, 407, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yordan X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

L'inspecteur des impôts relevait que, selon différents documents en sa possession, le transfert du navire était intervenu que sic le 10 juin 1997,- S'agissant, par ailleurs du prix d'acquisition du navire

l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction d'un navire

Nous avons procédé à la prise de photos numériques de la preuve de cette pollution.

financé l'édification à leurs propres produits, sans interdire aux négociants en ciments de se fournir par ailleurs, soit dans les autres ports de Corse, soit directement sur le continent, soit par navires

, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric Y..., armateur du navire " la Belle Gueuse Il " avait fixé rendez-vous à Patrick X... afin d'être transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se

En novembre 2014, après l'intervention de la société Diesel énergie sur ce navire, les désordres ont cessé. 2.

code, 99, 99-2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de restitution des navires

deux prestations, manifestement contraire au message publicitaire reproduit ci-dessus et que l'avocat du prévenu a cherché à relativiser à l'audience, résulte d'une note interne diffusée à bord du navire

de perspective d'un résultat utile ; que refusant le délaissement du navire notifié par la société Bourbon le 13 septembre 2007, ses assureurs corps lui ont réglé la valeur agréée du navire au cours du

lettres d'élus locaux en cours de campagne électorale et que, dès lors, ces injures s'absorbent dans la diffamation, il n'en est pas de même des épithètes "pauvre ex-député de l'inutilité, pauvre mec, nain

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

D... n'a pas contesté le grief retenue par les premiers juges, selon lequel le dirigeant a omis d'informer le mandataire de l'existence d'un navire appartenant à la société et qui avait été abandonné dans

En premier lieu, l'article 17.3 de la Convention de Vienne prévoit : "une Partie qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire exerçant la liberté de navigation conformément au droit international