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49 résultats pour « Nicolas BERTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Denis CC..., tous trois domiciliés [...] , 13°/ à Mme Nicole CC..., épouse DD..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Amélie CC..., épouse XX..., domiciliée [...] , 15°/ à M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

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Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Mme Nicole J... a affirmé que, le 8 octobre 1977, après la seconde tentative de suicide, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01262

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Nicolas a été prononcée et qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son égard ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le ministère public, auquel

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310008

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Echappé , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X... , de la SCP Nicolaÿ

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CC

cr

61372646cd580146774244bf

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Berthomme, conseiller, lui-même remplaçant le titulaire empêché, et qui ne comporte aucune allusion aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ne justifie pas ainsi de la régularité

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CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Michel, demeurant à Saint Aignan de Cramesnil (Calvados) Bourguebus, 213°/ de Monsieur BERTHE BQ..., demeurant ..., 214°/ de Monsieur V... Lucien, demeurant ..., 215°/ de Monsieur XB...

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CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Pierre BI..., 189°/ de Mme Dominique BI..., demeurant ensemble 12, square de Cagnes, 95380 Louvres, 190°/ de Mme Mary-Berthe BL..., 191°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Pierre BI..., 189°/ de Mme Dominique BI..., demeurant ensemble 12, square de Cagnes, 95380 Louvres, 190°/ de Mme Mary-Berthe BL..., 191°/ de M.

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