mises en place au domicile des époux Z..., que Mme A... a confirmé au cours de l'enquête que Gilles X... avait participé à cette surveillance, que Franco Cudini a de même déclaré que Gilles X... avait

non agréées, le prévenu n'apporte pas la preuve de l'accord préalable exprès des organismes sociaux (arrêt p. 20 6) ; "alors, d'une part, qu'en statuant par de tels motifs, totalement étrangers à Nicole

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à quatre amendes de 3 000 francs

(Meurthe-et-Moselle), 14°/ Monsieur Gérard XP..., demeurant ..., Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), 15°/ Monsieur Gilles YX..., demeurant ...

rue Nicolas Appert, Sainte-Musse, 83086 Toulon Cedex 09, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis

Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en date du 14 février 1996, le nommé Gilles

poulets fermiers ; qu'interpellé sur la présence des grandes quantités de denrées corrompues détenue en chambre froide et dans l'atelier de découpe, Gilles X... a déclaré que Gilles Z... devait les comptabiliser

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Boutet Nicolas

Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier O..., Nicolas

Gilles, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 juin 1995 contre l'arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de POITIERS, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Gilles Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM. B... et A... Charles et de Mmes Y... et X..., les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, à trois amendes de 2

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du GIE Groupe Guilbert, dont le siège est 60451 Senlis cedex, défendeur à la cassation

Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à 12 mois de suspension