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1 032 résultats pour « Nourry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd5801467741063a

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

22 janvier 1946 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 fixant le régime des salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants, l'employeur est tenu "'soit de nourrir

Source officielle

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CC

soc

61372420cd5801467741293e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

emplois, au motif qu'elle était soumise à un horaire continu, alors que l'attribution de l'indemnité aux ouvriers boulangers ou pâtissiers est subordonnée à la seule condition qu'ils ne soient pas nourris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00197

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

cadres et agents d'exécution n'était pas justifiée par des motifs professionnels, tous les salariés se trouvant dans une situation identique au regard de l'avantage en cause puisqu'ils doivent tous se nourrir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00196

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

cadres et agents d'exécution n'était pas justifiée par des motifs professionnels, tous les salariés se trouvant dans une situation identique au regard de l'avantage en cause puisqu'ils doivent tous se nourrir

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212af

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jimmy X... à verser à Michel Y... une somme de 5 000 francs en réparation de son préjudice ; "au motif que Jimmy X... a reconnu avoir hébergé pendant au moins quatre mois Michel Y... et l'avoir nourri

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

T... se prévaut d'abord, s'agissant de la justification d'une reconnaissance professionnelle suffisante, d'une expérience en matière de monuments historiques nourrie d'expertises administratives et judiciaires

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soc

61372685cd580146774263a2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

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CC

soc

61372410cd58014677411c29

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411ccb

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

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CC

soc

61372411cd58014677411cf4

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

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CC

soc

61372411cd58014677411cf5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

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CC

soc

61372411cd58014677411cf6

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

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CC

soc

61372411cd58014677411d91

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

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soc

61372411cd58014677411d92

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant le contraire, prétexte pris que les employés pouvaient nourrir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Tout son réseau a aussi été invité à se nourrir sur la bête. (...)

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soc

61372296cd580146773fecd4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X..., engagé depuis le 1er juillet 1983 par la société "Au Bon Pain du Causse" en qualité d'ouvrier-boulanger et étant, à ce titre, logé et nourri par son employeur, s'est vu notifier par ce dernier, le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00719

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

à payer au salarié une somme au titre des frais professionnels, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'article 24 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie accorde aux boulangers non nourris

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cr

61372630cd58014677423a1c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

but : Qu'il apparaît légitime que les prévenus aient consacré un ouvrage au phénomène du négationnisme et qu'ils aient, dans ce travail de synthèse, exposé les éléments connus d'eux et propres à nourrir

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CC

cr

61372553cd5801467741cc66

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

d obligations résultant du mariage actuel et concernant l'entretien de deux jeunes enfants mineurs, l'arrêt a violé l'article 203 du Code civil imposant par le seul fait du mariage l'obligation de nourrir

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