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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01327

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat du syndicat Autonome tout RATP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Régie autonome des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210685

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [W], [F] [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00152

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

26.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110672

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301468

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 20e arrondissement ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110808

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110849

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210143

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210663

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [G], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel du Grand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110096

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100869

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

fait et de droit, et partant irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Lorenzo X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310545

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de Me Balat, avocat de la société Mythologia, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110093

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210555

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101042

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

, les renvoie devant le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan ; Condamne la société Cofidis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cofidis à payer à Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210102

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10377

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310291

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncia Montpellier, de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10335

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [P], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110584

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

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