Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est ... (17ème), 2°) le Conseil presbytéral de l'église réformée des Batignolles Temple, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits de Mlle Octavie

Geneviève, née A..., demeurant PK 4, route de Baduel,97300 Cayenne, 3 / de Mme Noémie X..., née A..., ayant demeuré Cité Jean Gilles, ..., 4 / de Mme Octavie A..., demeurant ..., défenderesses

Metz, 10 septembre 1992) n'a pas fait application des règles du rapport successoral, mais s'est fondé sur les règles du mandat, pour condamner solidairement les époux B... à restituer à la succession d'Octavie

Octave Y... avant son décès en 1956 et retenu que M.

Octave Z..., 5°/ de Mme Gisèle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... les Eaux, 6°/ de M.

Gervais X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°) Mme Z..., Octavie Y... épouse X..., demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine, Octavie, Charlotte X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Octave F..., demeurant Mignaloux Y..., Saint-Julien L'Ars (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de

de 500 à 4000 Hz et de 7 DB dans la bande d'octaves de 125 à 250 hz ; elle soutient que cela tient aux aménagements réalisés par les actuels preneurs et à leurs conditions d'exploitation (détérioration

(La Réunion), 13 / de Mme Octavie C..., demeurant ... de Beaumont, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 14 / de M. Antonin D..., demeurant ... (La Réunion), 15 / de Mme Elisabeth N...

défectueuse peuvent être multiples et dues à : - l'aspiration d'air extérieur, un problème de contrôle du débit de carburant, un réglage de l'injection incorrect, un capteur défectueux, - un indice d'octane

Osman C..., - Mme Octavie C..., - M.

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE, DANS SON DISPOSITIF, A 166.996,16 FRANCS LE SOLDE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DE TROUSSE ET DE LA COMPAGNIE LE NORD QUI DOIT ETRE CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE AU PROFIT D'OCTAU

Les Pins (Bouches-du-Rhône), lequel étant décédé le 12 septembre 1988, ses héritiers : 1°/ Madame Octavie, Angèle Z..., demeurant à Carry Les Rouet, veuve de Monsieur Antoine A..., 2°/ Madame Annie

Octave X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 NOVEMBRE 1962, VEUVE X..., DECEDEE DEPUIS, ET, SON FILS, OCTAVE X..., PROPRIETAIRES INDIVIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Octave Z..., demeurant à Brest (Finistère), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en

A..., Joseph, Octave Y..., demeurant 8, place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit