MARCELIN, à Riorges Roanne (Loire), Route d'Ouches n° 27, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de : 1°) M.

Alain X..., demeurant 8, place Paul Doumer, 27190 Conches-en-Ouche, défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rouen, dont le

Claude X..., demeurant fuel discount, route de Breteuil à Conches-sur-Ouche (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de commerce d'Evreux, au profit de la société anonyme

Déchirat, 2°/ Mme Elisabeth A... épouse Dechirat, demeurant ensemble lieudit "Les Ouches Nord", ..., 45170 Montigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans

MARCELIN, à Riorges Roanne (Loire), Route d'Ouches n° 27, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de : 1°) M.

civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges, 3°/ la SCI Le Cousinois, dont le siège social est ... par Saint-André-en-Morvan (Nièvre) 4°/ la SCI Georges, dont le siège social est à Ouches

structures UNA de Normandie » - sans pour autant démontrer l'avoir effectivement envoyée aux quatre associations qu'elle considère incluses dans cette dénomination (UNA d'Alençon Pays de Perche, UNA d'Ouche

Dominque Marioton, demeurant 1B, allée de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche, 38 / de Mme Aline Martinez, épouse Bezglasny, demeurant 96, Route nationale, 21560 Arc-sur-Tille 39 / de Mme Marie-Claire

est ..., III - Sur le pourvoi n° T 95-30.043 formé par : 1°/ la société Maury Imprimeur, dont le siège est ..., 2°/ la société Maury Y..., dont le siège est 74, route nationale "Les Contres Ouches

police d'Evreux où il exerçait ses fonctions habituelles, l'infraction ayant été commise au Fidelaire, commune située dans les limites territoriales relevant de la compétence de la brigade de Conches-en-Ouche

Ouches, 2 / de l'ASSEDIC de l'Allier, dont le siège est Résidence Vincent d'Indy, rue des Tanneries, 03000 Moulins, défendeurs à la cassation ; M.

Kevin Z... le château de Chaudenay à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) et institué un trust pour assurer l'entretien de l'immeuble légué ; qu'il a en outre désigné en qualité d'exécuteurs testamentaires et

Georges B..., demeurant La Neuve Lyre à La Barre-en-Ouche (Eure), 48/ de Mme Simone B..., veuve J..., demeurant anciennement Randonnai à Tourouvre (Orne), et actuellement Le Bourg, Soligny-la-Trappe

Emmanuel X..., demeurant Ferme de la Chaux, 21360 La Bussière-sur-Ouche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M.

Jacques Y..., demeurant 4, allée du Mont-d'Or, quartier de la Fontaine-d'Ouche à Dijon (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

René YX..., demeurant : 27190 Ferrière Haut-Clocher, 59°/ de Mme Françoise YE..., demeurant : 27330 La Barre-en-Ouche, 60°/ de M.

René YW..., demeurant : 27190 Ferrière Haut-Clocher, 59°/ de Mme Françoise YD..., demeurant : 27330 La Barre-en-Ouche, 60°/ de M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir pas lieu à expertise du bien immobilier situé à Ouches ; AUX MOTIFS QUE « Travaux nécessaires à la conservation