-A..., né le [...] à Londres (Royaume-Uni), s'agissant de sa désignation comme parent de l'enfant l'arrêt rendu le 18 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu

, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, qu'après les réquisitions du ministère public, le conseil de Christian X... a eu la parole

société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), devenue la société SPIE SCGPM, avec laquelle elles ont conclu un contrat de promotion immobilière ; que la SCGPM a chargé la société Paragot

avec des difficultés scolaires, une difficulté d'élaboration psychique, et des réactions pouvant parfois être impulsives ; qu'une symptomatologie dépressive était notée ; qu'en dépit de son refus d'évoquer

Il en résulte qu'elle peut être limitée, le cas échéant, au seul parent susceptible de porter atteinte à la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec l'autre parent. 9.

interrompue par des décisions de renvoi et des jugements et d'autre part suspendue par des mises en délibéré. 9.

leurs parents.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les parents d'un enfant né hors mariage le [...] (M.

Si chacune des parties insiste sur ses propres qualités, aucune ne remet en question celles de l'autre vis-à-vis des enfants, sous réserve de la défiance constante de M.

O... en ce que ces actes le désignent comme parent des enfants, l'arrêt rendu le 18 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement

d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale ou que si un parent est poursuivi ou condamné pour un crime commis sur la personne de l'autre parent ayant entraîné la mort de celui-ci ; qu'en considérant

Code de procédure pénale, applicable devant la cour d'appel statuant en matière de police, conformément aux articles 512, 513 et 536 du même Code, le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la parole

en l'autorisant à prendre une décision relative à l'autorité parentale en cas de désaccord de l'autre parent s'il estime que le refus de l'autre parent est sans motif légitime ou que l'autre parent n'a

de sa crainte à rencontrer ses grands-parents ; que le rapport de l'association en charge des visites médiatisées en fait d'ailleurs part ; que le médecin puis le pédopsychiatre en charge de l'enfant

» La cour après avoir entendu le ministère public, les parties et leurs avocats, l'accusé ayant eu la parole le dernier, a délibéré sans le concours des jurés et la Présidente a prononcé l'arrêt suivant

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y..., Bernard Z..., Guillaume X.

que le retour de l'enfant au domicile de ses parents pendant le week-end était nécessaire, les juges du fond, qui se sont fondés sur des circonstances inopérantes, ont privé leur décision de base légale

preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que n'est pas un parent isolé, celui qui bénéficie de la participation de la personne avec laquelle il vit pour élever son enfant