au CCF le remboursement du montant des deux chèques ; que le CCF a fait savoir aux intéressés que, par ses soins, les fonds avaient été versés le jour de leur réception aux sociétés Aghila et Immo Del

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir du chocolat et des alcools (CCA), dont le siège est ... (3e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse de compensation de congés payés (CCCP) fait grief au jugement

B... piscine (société CCCP), qui fait partie du groupe Piscinelle, composé de la société holding Piscinelle, de la société d'Etudes et de réalisation en bâtiments industrialisés, de la société CCCP qui

collecteur et, sous réserve, d'autre part, que le budget du CESNI soit approvisionné par d'autres sources de financement ; que, si le CESNI, à l'exception d'une année, utilisait des documents CCI pour

des tiers ; que les parties poursuivantes n'ont apporté à la Cour aucune démonstration ni d'une délégation de pouvoir donnée par le conseil d'administration à son président pour représenter le CCAS

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC

en réparation du préjudice qu'elles estimaient avoir subi de son fait ; Attendu que le CCF fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors que, d'une part, la cour d'appel qui, saisie

Y... et le CCF", l'expert judiciaire ne pouvait donc de son propre chef s'enquérir du fonctionnement du compte bancaire de Paul X... et des relations contractuelles entre ce dernier et le CCF ; qu'en refusant

Eurovia, en cassation d'un même arrêt rendu entre elles le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), et : 1 / la société Comptoir des calcaires et matériaux (CCM

applicable à la cause, les parties doivent envoyer leur demande de récusation « dans les trente jours suivant la date à laquelle la partie introduisant la récusation a été informée des faits et circonstances

valoir que la résiliation amiable ne lui avait pas été notifiée, en violation de l'article 14, alinéa 2, de la loi du 17 mars 1909, l'association la Caisse de Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean (la CCM

visé auquel le CCF n'est pas intervenu, n'exprime pas la volonté formelle des parties de remplacer l'obligation de la société Lyomat par une nouvelle obligation privée de l'aval qui garantissait la première

n'était pas établie, la Fédération CFE-CGC Energies n'ayant pas communiqué la liste des électeurs publiés par la CCAS ; en statuant ainsi sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier

aurait formée à l'encontre de la CCI et l'a renvoyée à mieux se pourvoir ; Attendu que la CCI fait grief à l' arrêt d'avoir ainsi statué après avoir "repoussé" sa demande de confirmation du jugement

attaqué se borne à relever que « lors de la réunion du CCE du 1er octobre 2015, son secrétaire M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commercial de France (CCF), les conclusions de M.

; qu'en janvier 1992, la période de détachement a été prolongée et qu'en mars suivant, il a été nommé conseiller auprès du gérant de la société CCL; que, le 20 janvier 1993, la société Ipodec lui

La société [...] a sous-traité la réalisation d'une grande partie des travaux de construction à la société Compagnie des contractants régionaux (la société CCR), aux droits de laquelle vient la société

X... a signé un acte authentique par lequel il consentait une hypothéque au profit du CCF et "à hauteur de 150 000 francs en principal" ; que la SAFA n'ayant pas exécuté ses obligations, l'immeuble a été