[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.

1959 fait expressément référence, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte du 11 mai 1959 ; 2°/ que le droit de passage doit être prévu dans l'acte de vente du bien ; que dans

Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement éteinte la servitude conventionnelle de passage instituée au profit de la parcelle n° 73 sur la parcelle n° 74, et en limitant cette servitude aux gens, bêtes

riverain d'une parcelle offerte à la vente sont les suivantes : que le déclassement de cette parcelle doit être consécutif soit à un changement de tracé des voies du domaine public routier, soit à l'ouverture

avait été construit sur la parcelle appartenant à Mme [N] [O], lorsqu'il s'évinçait clairement et précisément du devis accepté le 10 mai 2017 que l'ouvrage était construit au [Adresse 2], à Bizanos, adresse

l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

d'une servitude de passage et d'accès à cette rue profitant à la parcelle voisine cadastrée 210, propriété de M.

Pascal, - Z...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

sur la partie Sud de la parcelle cadastrée BD [Cadastre 11] au profit de la parcelle jointive BD [Cadastre 5] » [en fait [Cadastre 8]] a uniquement porté sur l'absence de servitude de passage bénéficiant

Les parcelles listées dans le second bail étaient toutes visées dans le bail de 1998 à l'exception de la parcelle [Cadastre 14].

la société Deval a vendu aux sociétés Sogebail et Cicobail un bien immobilier comportant des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement dont l'accès n'était rendu possible que par un passage

des lots, lesquels auraient, avec la SETIL, la charge de l'aménagement et de l'entretien de cette voie; qu'un second acte du 9 février 1965, auquel est intervenue la SETIL, a constaté l'échange de parcelles

, dont la parcelle [...] » ; ALORS QUE les juges du fond ne doivent pas interpréter les clauses claires et précises des actes juridiques, à peine de dénaturation ; Qu'en l'espèce, pour dire que la commune

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

[...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin situé sur la parcelle [...] bordant ladite façade, l'exception au principe de l'interdiction des vues droites prévue par

Z..., engagé en 1964 par la société Pascual, devenue la société Pascual France, et exerçant, à partir de février 1970, les fonctions de directeur commercial, a été nommé le 13 avril 1976 directeur général

Il a précisé qu'il n'y avait pas de confusion possible et que Paul X... lui avait clairement dit qu'il avait participé à l'assassinat de Jean-Pascal Z... et non pas qu'il aurait appris les circonstances

X..., se prétendant locataire d'une parcelle, en a consenti la sous-location verbale à M.