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658 résultats pour « Pather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef13

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

solidairement Jacques C..., Georges B..., Muguette Vallée, Fredy Z... et José X... à payer à la société Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère une somme de 249 623 francs, à la société Pathé

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CC

comm

6137240acd580146774117eb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

n'existait aucun risque de confusion entre les dénominations Femsept et Fempatch pour désigner les médicaments litigieux dès lors que l'attention du consommateur sera surtout attirée par les termes patch

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CC

comm

ôts de Gennevilliers ont engagéc/M. Margoline

613720e5cd580146773ef4b6

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

impayées par ses clients, récupère la TVA initialement versée au Trésor au titre de ces mêmes factures ; qu'il en résultait en l'espèce, compte tenu de dix millions de francs d'impayés dont avait à pâtir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00675

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

D... a cédé à la société GVB l'intégralité des parts composant le capital de la société Ambulances Pater. Aux termes d'un second protocole conclu le même jour, M. et Mme D... et la société [...]

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cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00939

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la requête en exonération formulée pat Me K... D... , avocat de M. R...

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comm

613721a6cd580146773f5a35

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

siège social est rue de l'Industrie, zone industrielle du Boiron à Sorbiers (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Patis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00951

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

janvier 2021), rendue en la forme des référés, l'établissement public [11] a décidé de confier à compter du 9 janvier 2018 l'exploitation de sa salle de cinéma La Géode à la société Cinémas Gaumont Pathé

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civ1

60794dec9ba5988459c48bc5

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

démonstration, au moyen d'analyses biologiques, que l'un des enfants du couple n'est pas issu des oeuvres du mari demandeur en divorce, à partir du moment où cet enfant est protégé par la présomption pater

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00146

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués du bateau Wellcraft Scarab Panther

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c3d

Cassation

28 avril 2006

28 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Pathé télévision, a été licenciée pour motif économique le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

» et « Baume chinois », dont le mode d'utilisation ne consiste jamais qu'à procéder par voie d'application, comme leur dénomination l'indique, le premier, d'un patch, et le second, d' un baume, sur la

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soc

613723c4cd5801467740de03

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Patti, demeurant ...Université, 75007 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

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cr

61372539cd5801467741c005

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

transporté était soumis au plan de chasse et n'était pas muni du bracelet de marquage ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que les prévenus aient su que l'animal à la patte

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civ2

61372425cd58014677412dc2

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2002), que la société PFC Vidéo Gie Pathé (

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00333

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

antérieure à celle issue de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, tel qu'interprété par une instruction administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-PAT-ISF

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comm

613721cbcd580146773f7681

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

attaqué (Versailles, 23 novembre 1990), statuant en matière de référé, que la société Metro MCA (société Metro) s'approvisionnait en matériel audio-visuel auprès de la société Le Matériel Electronique Pathé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201960

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

la société HJH aux dépens devant la Cour de cassation et la société Patch aux dépens devant la cour d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Patch ; Dit

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300552

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la mutuelle l'Auxiliaire, dont le siège est [...] , 2°/ la société Patie

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civ2

60794d4a9ba5988459c4871d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

requérant au détriment du destinataire de l'acte ; qu'en écartant la nullité de la signification et, partant, le caractère non avenu du jugement du 16 juin 1999, au motif que le requérant ne saurait pâtir

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CC

comm

6137224ecd580146773fbe39

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

effilées puis repliées, relève, d'un côté, que la revendication 1 est caractérisée par la combinaison des deux brevets américains Cohn et Kimmel, "à laquelle la forme des pattes s'ajoute la forme des

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