AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722f5cd58014677403b8a
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Patrick X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 18 décembre 1997, où étaient
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NZALA, Patrick, Bertrand
14/07/2026
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NZALA, Patrick, Bertrand
23/06/2026
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BERTRAND, Mickael, Patrick
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - N° RG : 24/01377
29/05/2026
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BERTRAND, Lucas, Patrick, Alain
20/03/2026
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Rousselet, Vincent, Bertrand, Patrick
28/02/2026
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civ1
613722cfcd58014677401bc7
6 mai 1997
6 mai 1997
Patrick A..., demeurant ..., 4°/ Mme Solange X..., épouse B..., demeurant ..., Pris tous les trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Clotilde Y..., veuve B..., décédée, défendeurs
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