l'exonérer de sa responsabilité pénale ; " alors, d'une part, que la cour d'appel relève expressément que Halim X... était animé d'intentions belliqueuses, qu'il était muni d'un coutelas et que Patrick

Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné

Patrick X... et de Mme Patricia Y..., sans caractériser que la société civile immobilière [...]            avait agi avec l'intention de tromper M.

classées, ils avaient formé à plusieurs reprises des demandes pour un tonnage supérieur à celui permis par l'arrêté de 1979 prenant ainsi conscience qu'il existait, de ce fait, un changement notable des dangers

importées en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay (Ain) et conduit par Noël X... ainsi que par son salarié Patrick

chambre d'accusation a renvoyé Joseph Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick

que pour s'opposer à la demande, précisément sur le chef de l'exposition au risque, la société Elyo fait ressortir plusieurs éléments ; que tout d'abord, sur la permanence des périodes d'emploi de Patrick

de mesures permettant de pallier l'impossibilité pour le pontier de suivre des yeux le trajet entier du surbau et faute de mesures permettant d'éviter que les personnes à proximité ne se trouvent en danger

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Patrick X...a travaillé pour la société Y... et Cie (l'employeur) du 1er

X... est entrée en collision avec le cyclomoteur piloté par Patrick Y... ayant comme passager son frère Christian qui survenait d'une rue sur sa droite après avoir franchi un panneau "stop", que Patrick

X... est entrée en collision avec le cyclomoteur piloté par Patrick Y... ayant comme passager son frère Christian qui survenait d'une rue sur sa droite après avoir franchi un panneau "stop", que Patrick

deux témoins entendus lors de l'enquête préliminaire qu'il faisait jour lorsque Christian H... est arrivé sur les lieux et que l'accident s'est produit ; "... qu'il résulte de l'audition du témoin Patrick

Patrick X... a entrepris des démarches en vue de faire baptiser ses enfants et qu'il a sollicité l'accord de Mme Z...

, il n'était pas habitué, de la même façon, la SARL MEUBLES BM n'a pas pu ne pas avoir connaissance de l'exceptionnelle amplitude de la journée de travail de Patrick X...

tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices ; que Charles X...sera condamné à verser à Bernard et Viviane Y... chacun la somme de 60 000 francs et à Patricia

Patrick Z..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , défendeurs à la cassation

[Z] [Z], domicilié SCP [Z], [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Ambulances Patrick, 4°/ à M.

X..., 2°) Madame Michèle Aline DE E... épouse X..., 3°) Monsieur Patrick X..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant ensemble quartier La Savonnière à la Barben Pelissanne (Bouches-du-Rhone