Gougé, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Elisabeth de Y..., de Me Blondel, avocat de la SCEA de la Rente Lamartine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

présente ordonnance" ; qu' "Isabelle Y..., inspectrice des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 2ème section de la documentation et de recherche, 6 bis rue Courtois 93695 Pantin

présente ordonnance" ; qu' "Isabelle Y..., inspectrice des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 2ème section de la documentation et de recherche, 6 bis rue Courtois 93695 Pantin

à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 juin 1995) d'avoir rejeté sa demande au motif que l'indemnité forfaitaire de 10 % de sa rémunération brute

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de M.

Le Nest et Thérèse M..., épouse Autret ont repris l'instance, 138/ de Mme Y..., née U..., demeurant 2, rue deaspéri au Mans (Sarthe), 148/ de Mme Pauline D..., née U..., demeurant 21 A, résidence de

s'agissait donc pas d'une création de poste ; le revirement du directeur général, durant le comité de direction du 16 février 2011, et qui n'est alors motivé que par des interrogations sur la mission de Pauline

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour M. X..., ès qualités et les consorts X....

Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la compagnie Cigna, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la

X... ramenant ainsi la rémunération brute annuelle de la somme de 344 982 francs à 329 892 francs", la cour d'appel ne pouvait ensuite retenir que "la modification des fonctions de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant,

B... a déclaré : "A une intersection, mon épouse m'a interpellé par mon prénom puis j'ai entendu un bruit qui venait du côté droit..; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto

Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Stéphanie, société civile immobilière, des époux Y... et de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

; "et aux motifs qu' "Isabelle Y..., inspectrice des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 2ème section de la documentation et de recherche, 6 bis rue Courtois 93695 Pantin

du 15 septembre 2006, à effet du même jour, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu pour une durée de 26 heures hebdomadaires, contre une rémunération brute

reposait ni sur la convention collective applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute

reposait ni sur la convention collective applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute

et ses fils n'avaient subi aucun préjudice patrimonial lié à une perte de leurs revenus réels par suite du décès de leur mari et père ; "aux motifs que, si la SARL X..., créée d après le décès de Paul