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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a85c9ba5988459c4cec8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officiellecr
édure suiviec/Djamel X
61372627cd5801467742359f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officiellecr
61372616cd58014677422daf
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jacques dit Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 22 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et de tenue
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f1d
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 22 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et de tenue illicite
Source officielleciv1
61372368cd580146774095ef
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba95
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Steven A..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), quartier Laroche, Pirae, 2 / Mme Hellen Y..., veuve A..., demeurant à Faaa PK 4 Papeete, Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M. Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Gisèle Y
61372638cd58014677423def
8 février 2005
8 février 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officiellecr
édure suiviec/Ursel Y
61372643cd58014677424356
16 novembre 2004
16 novembre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Thérèse X
61372647cd58014677424549
11 janvier 2005
11 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8e0
20 juillet 1994
20 juillet 1994
, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e0d5
17 juillet 2001
17 juillet 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tahitienne de services publics (TSP), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd3c
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Renard-Payen, , conseillers, M.
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b3d
26 juin 1996
26 juin 1996
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de l'association syndicale de la Colline de Tipaerui, représentée
Source officielleciv3
613722aecd580146774000c3
26 juin 1996
26 juin 1996
Murvyn X..., demeurant Colline de Tipaerui ou ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de l'association syndicale de la Colline
Source officielleciv3
613722aecd580146774000c4
26 juin 1996
26 juin 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de l'association syndicale de la Colline de Tipaerui, représentée
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff2a
4 février 1997
4 février 1997
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BLONDEL
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdd6
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea5
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3cd
13 juin 1995
13 juin 1995
Marc Dumas, 2 / de la société Librairie Papeterie Y..., dont le siège social est ... (Vaucluse), 3 / de M.
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