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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02204

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

à titre de congés payés afférents et de le condamner aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, et à payer au salarié une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors

Source officielle

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CC

soc

613723a9cd5801467740ca55

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

des sommes à titres d'heures supplémentaires et de congés payés afférents à MM.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ERG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98dc

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

de rappels de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée un rappel de commissions et de congés payés

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0b4

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Mme X... au service de la société Les Mariées de Création J depuis janvier 1981 en qualité de travailleur à domicile était rémunérée à la pièce, cette rémunération étant convertie sur les bulletins de paye

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00727

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

à payer à Mme [M] une somme de 4 355 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, sans répondre au moyen déterminant de l'exposante, tenant à ce qu'elle avait déjà payé à Mme [M]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300881

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

euros au titre de la police dommages-ouvrage correspondant aux désordres D 1, D 2 et D 3 (déduction faite de la somme de 29 328,42 euros, déjà payée en exécution de l'ordonnance du 3 juin 2011), quand

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CC

soc

613724cacd58014677418672

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer la somme de 1 767,41 euros, outre les congés payés afférents au titre des salaires dus

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00293

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes de la salariée et de le condamner à payer à cette dernière diverses sommes à titre de rappel de salaire catégorie H et congés payés afférents

Source officielle
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soc

61372678cd58014677425d5d

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Code du travail) ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

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soc

61372275cd580146773fd3e2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

octobre 1990, comme employée aux écritures ; qu'elle a été licenciée sur-le-champ, sans explication, le 29 octobre 1990 ; Attendu que la société GIN fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01367

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

14 juin 2018, la cour d'appel, saisie d'un appel formé le 23 décembre 2015, a notamment ordonné la réintégration du salarié au sein de la société TFN propreté IDF et a condamné cette dernière à lui payer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

afférents de 1 696,70 euros, condamne l'employeur à payer au salarié la somme de 967 euros à titre de rémunération variable au titre de l'année 2010, augmentés de 1 696,70 euros de congés payés afférents

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soc

61372684cd5801467742632d

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Etablissement Chabert frères à la société ITM devenue depuis société Chabert Société Nouvelle, laquelle s'engageait notamment à préserver les droits des salariés repris en prenant en charge les congés payés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00360

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

La salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à constater l'existence d'heures effectuées et non payées, à condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre des heures

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soc

613723b8cd5801467740d4c6

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

un arriéré de salaires et de congés payés à la salariée, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en vertu des articles 1315 et 1333 du Code civil, cette dernière ne pouvait voir justifiée sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00565

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Aurel BGC à payer à M.

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CC

soc

61372340cd580146774075f1

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X... a été engagé à compter du 12 août 1987 par la société Lelu en qualité de VRP multicartes payé à la commission ; que, par lettre du 27 octobre 1990, il a pris acte de la rupture du contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00525

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de congés payés afférente à la somme de 2 943,19 euros que la société a été condamnée à lui payer à titre d'indemnité équivalente

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00987

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, et d'ordonner la remise de bulletins de paye et d'une attestation Pôle

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