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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cfcd580146773ee944

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee953

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme X

613720b1cd580146773ed9d0

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Perdriau, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d6

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Henriette X

613720b8cd580146773edd17

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee846

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Vier-Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed2ac

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc31

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d5

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'une part, des chefs de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021 : « Pendant que le Parquet, les sections financières des pandores et autres perdreaux

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea50

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef4f

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef042

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bbcd580146773edf18

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9cd

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb749

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Perdriau, Conseiller ; M. Jéol, Avocat général ; Madame Arnoux, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Cordier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee847

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84c

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d1cd580146773eea63

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d9cd580146773eee59

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle

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