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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228dcd580146773fe5fb
31 janvier 1996
Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont
61372151cd580146773f2c4c
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Joël Peychaud, dont le siège est ...
comm
61372280cd580146773fdc66
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pernaud, dont le
61372142cd580146773f24f8
30 mai 1990
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Complexe loisirs du Château de la Peyrouse
6137227fcd580146773fdaff
17 octobre 1995
de Montpellier Fréjorgues, 34130 Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Pernaud
civ2
é concernant le procèsc/M. X
613722e1cd58014677402aa6
25 juin 1997
Olivier Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3°/ de la société civile professionnelle Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe
61372350cd580146774082c6
8 juin 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Pernaud X... ès qualités et de
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02283
8 novembre 2011
X..., employé depuis le 4 avril 1989 par la société de produits textiles Peyrache en dernier lieu en qualité d'ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2007 ; qu'il a saisi
civ1
61372119cd580146773f0f62
27 février 1990
.., demeurant à Odos (Hautes-Pyrénées), route de Lourdes, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la société civile immobilière LA PEYROUSE
607943529ba5988459c41f24
31 mai 1976
LAROCHE, ENTREPRENEUR, AYANT ETE CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE DIVERS PAVILLONS D'HABITATION PAR LE GROUPE FAMILIAL DE VILLENAVE-D'ORNON ET LA SOCIETE COOPERATIVE "LE TOIT GIRONDIN", DONT GRANGE ET PEYSSARD
613721d3cd580146773f7c97
2 février 1993
pourvoi formé par Mme Irène Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), ...Université, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1989 par le tribunal de commerce de Montpellier, au profit de la SCP Pernaud
61372187cd580146773f484d
29 octobre 1991
Cresson, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1990 par le tribunal de commerce de Montpellier, au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Morea, prise en la personne de la SCP Pernaud
613720f6cd580146773efd7e
15 juin 1989
de Monsieur Gilles BREUIL, demeurant à Sansais (Deux-Sèvres) à Frontenay Rohan, 2°/ de Monsieur Didier LARCHER, demeurant 3, rue du Four à Bessines (Deux-Sèvres) Niort, 3°/ de Monsieur Daniel PERAUD
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10753
21 septembre 2022
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-18.742 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société publique locale Peyragudes
6137229ccd580146773ff188
23 janvier 1996
cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Patricia Y..., 2 / de M. le directeur de la Maison d'enfants "La Peyrouse
6137219fcd580146773f54a1
1 octobre 1991
siège social est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Pernaud
6079d3549ba5988459c58622
ont été rejetées ; que la cour d'appel a rétracté, après jonction des procédures, le jugement d'ouverture de la procédure collective ; Sur la recevabilité du pourvoi incident et provoqué de la SCP Pernaud
613722d4cd58014677401fc4
22 avril 1997
X..., ès qualités, et de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, les conclusions de M.
607943339ba5988459c417d8
3 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PEGAUD, LOCATAIRE COMMERCIAL DES EPOUX X..., S'EST MAINTENU DANS LES LIEUX LOUES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU DECRET
613722a7cd580146773ffa9c
28 mai 1996
Olivier X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société civile immobilière Marana, demeurant "Le Maestro", ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud
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