AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PEYROUSE, dont le siège sociale est à Montélimar (Drôme

verser un cautionnement de 35 180 000 francs ; que le magistrat instructeur, au vu des éléments du dossier, a décidé à juste titre qu'il existait des indices sérieux justifiant la mise en examen de Peyraud

incident, dès lors qu'il n'est pas joint au fond ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu' « à l'audience du 10 septembre 2024, tenue publiquement, ont été entendus », « sur la demande de renvoi, Mme Peinaud

Dominique X..., demeurant domaine de Cambos à Peyrusse-Vieille (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, le concernant,

la Cour et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac- -les-Mines (Puy de Dôme) et à La Roche Peyroux

Peyroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, remplissant les fonctions du ministère public près la cour d'assises du Calvados ; "alors que le procureur de la République

la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Henriette X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Delhom-Riaucoux-Peyraud

Michel Petuaud-Letang, 6 / à la société CEP Veritas, société anonyme, 7 / à la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa assurances, dont le siège est 1 place des Saisons, 92083

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de la société Peyrat, a été licenciée le 21 octobre

X... et la société TPS Peyrard au préjudice de M.

et aux autres parties par télécopie ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qui doit parvenir à leurs destinataires avant le jour de l'audience; que dès lors, en l'espèce où Me Perard

[W] auprès de l'inspection du travail, saisir cette même autorité d'une demande de transfert de son contrat de travail auprès de la société Perraud, quand bien même M.

dont le siège est RN 96 Accates, 04310 Peyruis, 2 / M.

élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Viviane X..., demeurant 32230 Peyrusse

électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Régine X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à voir ordonner son inscription sur la liste électorale de la commune de Peyrusse

2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Efficien'tt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Perraud

la société Pna Aerial avait « adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud

8°/ au [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 12], représenté par son syndic la société Luchon immobilier, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société d'économie mixte immobilière de Peyragudes

alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le prix de matériels à la société Peyras

rectifications nécessaires" ; que le compte figurant en annexe comportait, au débit, le solde débiteur du compte courant plus les crédits de mobilisation consentis à la SGEM sur les créances des marchés Peyraud